La fin des accouchements en France au 1er janvier 2003 ?

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Les femmes enceintes devront-elles accoucher hors de France après le 1er janvier 2003 ? La question risque de se poser si les professionnels de l’obstétrique mettent leur menace à exécution. Confronté au désengagement des assureurs, qui refusent d'assurer ces praticiens en responsabilité civile professionnelle, le Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (Syngof) demande au gouvernement de "trouver une solution" sous peine de "cesser tout acte technique à compter du 1er janvier 2003".

Plaintes en hausse

"La profession est confrontée à l’augmentation des plaintes, procès et demandes d’indemnisation, pour tout et n’importe quoi d’ailleurs" , explique à tf1.fr le docteur Guy-Marie Cousin, secrétaire général du Syngof. La loi du 4 mars 2002 portant sur les droits des malades a rendu obligatoire l’assurance en responsabilité civile professionnelle — "mais les médecins n’avaient pas attendu la loi pour s’assurer", précise le docteur Cousin. Cette loi prévoit en outre la création d’un fonds d’indemnisation d’aléa thérapeutique, lequel permet d’indemniser les victimes d’un handicap non provoqué par une faute professionnelle. "Or, le décret permettant la mise en place de ce fonds n’a toujours pas été adopté. Actuellement, les décisions de justice aboutissent à des indemnisations, qu’il y ait faute médicale ou pas. C’est une des raisons pour lesquelles les assureurs ont peur de couvrir ces risques", s’insurge le secrétaire général du Syngof.

"700 médecins accoucheurs exerçant dans les maternité privées" ont reçu un courrier de leur assureur, "les prévenant de la résiliation de leurs contrats au 1er janvier 2003", écrit-il dans une lettre adressée mercredi au gouvernement. "Il ne reste plus en France qu’une compagnie médicale mutualiste (Le sou médical, NDLR) qui accepte sous certaines conditions d’assurer les obstétriciens, au tarif de 12.500 euros (82.000 francs) en 2002", poursuit-il. Une augmentation des primes d’assurances difficile à supporter, surtout pour la moitié des médecins accoucheurs qui ne peuvent augmenter leurs honoraires, ceux-ci étant fixés par la Sécurité sociale. "Mieux vaut alors abandonner la partie à risque de notre métier, qui coûte le plus cher et ne rapporte rien", lâche, désabusé, le docteur Cousin.

"Solidarité nationale"

Le gouvernement semble conscient de la gravité de la situation, d’autant que les résiliations d’assurance frappent également des hôpitaux et des cliniques. Une réunion interministérielle Finances/Santé/Justice a eu lieu récemment et devrait déboucher sur des dispositions réglementaires d’ici au 15 septembre, selon le secrétaire général du Syngof. "Mais nous sommes inquiets car les grands groupes d’assurance n’ont pas agi à la légère. Je n’imagine pas qu’ils vont changer d’avis en quelques semaines", confie Guy-Marie Cousin. La solution : doter le Fonds d’indemnisation d’aléa thérapeutique. "Chaque Français devra-t-il y apporter une contribution ?", demande le docteur Cousin. "Ce n’est pas à nous d’en décider mais il est certain qu’il s’agit là d’un problème de solidarité nationale".

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