Effet de serre : la France en surchauffe

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Si la France se veut à la pointe de la lutte contre le réchauffement du climat, force est de constater qu'elle est loin de mener le combat avec pugnacité dans ses frontières. D'où la nécessité de revoir les mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Une démarche au cœur de la 2e conférence de suivi du Programme national de lutte contre le changement climatique (PNLCC), qui se tient mardi et mercredi à Lyon.

Emissions préoccupantes

Lancé en janvier 2000, le PNLCC doit permettre à la France de stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre en 2010 à leur niveau de 1990 et de respecter ainsi le protocole de Kyoto. La France a réduit globalement ses rejets de 2,8% en 2001 par rapport à 1990. Mais les émissions des transports (+22%), qui ont déjà presque atteint leur niveau prévu en 2010, et celles du bâtiment (+14%) sont "préoccupantes". La France n'est donc "pas assurée" de respecter Kyoto, avertit la Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES). "Avec une croissance économique annuelle de 2,2%, la poursuite des seules actions déjà engagées nous conduirait encore à une hausse d'environ 10%" des émissions globales en 2010.

Pour éviter cette dérive, le PNLCC proposait notamment de réduire de 41% les émissions d'ici à 2010 en créant une taxe sur la consommation d'énergie. Proportionnelle à la contribution au réchauffement atmosphérique du combustible ou du carburant utilisé, elle était applicable aux entreprises de tous les secteurs comme aux particuliers. Honnie des industriels, cette "écotaxe" (TGAP-énergie) a été censurée par le Conseil constitutionnel, puis gelée par Lionel Jospin à l'approche des élections avant d'être enterrée par Jean-Pierre Raffarin.

Engagement volontaire

Le gouvernement préfère nettement que les entreprises s'engagent volontairement à réduire leurs émissions polluantes. Ce projet devrait se concrétiser d'ici fin mars, selon une source industrielle. Dans le cadre du futur marché européen des droits d'émission, prévu à partir de 2005, les autorités françaises souhaitent que soient comptabilisées dans les quotas annuels de pollution, fixés par les gouvernements aux grandes entreprises participant à ces échanges, non seulement les émissions liées à leur processus de fabrication mais aussi celles générées par le transport de leurs marchandises. Le gouvernement ne s'interdit pas pour autant le recours à la fiscalité, mais aussi dans un cadre européen.

L'opposition dénonce l'abandon de la fiscalité écologique : "Je ne crois pas à la bonne volonté et à la vertu écolo des entrepreneurs", déclare l'ancien ministre de l'Environnement Yves Cochet (Verts). "S'il n'y a pas de taxation, il faut qu'on multiplie par quatre ou cinq les investissements en matière de transports", juge pour sa part un ancien responsable du dossier. Selon le Réseau action climat (RAC-F), qui regroupe les grands réseaux écologistes, les mesures nouvelles du PNLCC actuellement en place correspondent à "moins de 10%" des réductions d'émissions recherchées.