L'écologie reconnue dans la constitution

Par AFP, le 25 juin 2003 à 07h00 , mis à jour le 25 juin 2003 à 15h57

La Charte de l'environnement a été adoptée mercredi en conseil des ministres. Le texte, qui aura valeur constitutionnelle, ne fait toutefois pas l'unanimité.

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les principaux points
de la Charte de l'environnement

L'écologie va faire son entrée dans la constitution française. Le conseil des ministres a en effet adopté mercredi la Charte de l'environnement, une promesse électorale du candidat Chirac. Concrètement, toutes les lois françaises devront être mises en conformité avec les grands principes énoncés dans la Charte.

Ce texte consacrera une série de droits et de devoirs liés à l'environnement, notamment le "droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé" et "l'application du principe de précaution" (lire l'article lié). Ce concept concerne des menaces graves à long terme, mais mal identifiées aujourd'hui, pour l'environnement et la santé. La Charte en donne toutefois une définition restrictive en ne mentionnant pas expressément la santé.

Principes

Le document demande aux pouvoirs publics et aux élus locaux d'adopter des mesures de prévention "provisoires et proportionnées" aux risques potentiels et de mettre en œuvre parallèlement des "procédures d'évaluation" pour mieux cerner ces menaces. Elle précise le droit européen et modifie sensiblement le droit français existant, selon des sources gouvernementales.

En revanche, le texte ne fait référence ni au "principe de prévention", ni au "principe pollueur-payeur", qui sont cités nommément dans la loi Barnier (1995). La Charte demande à "toute personne", publique ou privée, de "prévenir ou à défaut (de) limiter" ses éventuelles atteintes à l'environnement. Ainsi, "toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement". Selon le gouvernement, cette dernière formulation a le "mérite de la clarté", le principe pollueur-payeur, "ambigu", pouvant être interprété comme un droit de polluer d'abord et de payer ensuite. La Charte consacre également en matière d'environnement le rôle de l'information et de la participation, de l'éducation, de la formation, de la recherche et de l'innovation.

Vers un référendum ?

Selon la ministre de l'Ecologie, Roselyne Bachelot, le projet sera le premier examiné par le parlement à la rentrée. Après adoption conforme par l'Assemblée et le Sénat, il sera soumis au Congrès (vote solennel des deux chambres réunies à Versailles) ou à un référendum qui pourrait avoir lieu en décembre. La Charte aura la même valeur constitutionnelle que la déclaration des droits de l'Homme de 1789 et l'énoncé des droits économiques et sociaux de 1946. Comme ces deux documents, elle fera l'objet d'une mention dans le préambule de la constitution et figurera en annexe de celle-ci.

Ecologistes en colère

"La Charte a été largement vidée de sa substance", a dénoncé l'ex-ministre de l'environnement, Corinne Lepage. "Non seulement il n'y a pas le principe pollueur-payeur, mais en plus on a barré la santé du principe de précaution", a-t-elle dit. "On ne peut nier que c'est une avancée, parce que l'on monte d'un cran dans le droit, mais le contenu de la Charte est pasteurisé", a critiqué mercredi Erwan Le Cornec de France nature environnement (FNE), qui fédère la plupart des associations écologistes françaises. La FNE accuse aussi l'Etat de réduire "drastiquement" les budgets de fonctionnement des associations et de leur retirer progressivement la gestion des milieux naturels sur le terrain pour la "confier à des organismes techniques nationaux ou territoriaux, voire à des organismes utilisateurs", comme les chasseurs et les sportifs.