Les agriculteurs mis à l'eau claire

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Pour Roselyne Bachelot, la contribution financière des agriculteurs à la dépollution de l'eau "ne peut rester symbolique". La ministre de l'Ecologie, Roselyne Bachelot, a présenté mardi ses "orientations" pour un projet de loi sur l'eau qu'elle compte présenter en conseil des ministres "en juin", après les régionales, en vue d'une promulgation fin 2004.

Aujourd'hui, a-t-elle rappelé lors d'une conférence de synthèse d'un "débat national" sur l'eau à La défense, "le rapport actuel entre les redevances payées (aux Agences de l'eau, NDLR) et les aides reçues (par les agriculteurs de la part de ces agences) est de l'ordre de un à sept". "Ce ratio doit évoluer", a-t-elle affirmé en notant diplomatiquement qu'un récent rapport parlementaire a proposé de "tendre vers un rapport de un à deux". Les agriculteurs, selon ses services, paient 1,2% des redevances et reçoivent 9,5% des aides des Agences contre 14,6% (13% des aides) pour l'industrie et 84,2% (77,5% des aides) pour les ménages. Or, selon le ministère de l'Ecologie, les agriculteurs sont les premiers responsables des excédents d'azote ("nitrates") et de phosphore ("phosphates") qui polluent les eaux superficielles "sur la moitié des points de suivi".

Une obligation européenne

Une directive (loi européenne) impose à la France une résorption de cette pollution et un "bon état écologique" des eaux superficielles et souterraines d'ici 2015. D'où la remise sur le tapis la taxation des excédents d'azote qui avait fait capoter un projet de loi sur l'eau de ses prédécesseurs Verts. La ministre préconise "un dispositif simple de redevance", calculée sur le nombre de sacs d'engrais et d'aliments du bétail achetés par l'exploitant. Le système, précise son entourage, serait bien préférable au dispositif "ingérable" proposé par la gauche et pourrait être "aisément étendu aux phosphates". Roselyne Bachelot "n'exclut pas qu'il faille arriver à une politique de quotas de production", volontaires sinon obligatoires, "dans certaines zones en fort excédent d'azote" (comme en Bretagne, ndlr). En échange, les subventions pour des pratiques agricoles "écologiques" pourraient être élargies.

Egalement préconisé un relèvement de la redevance sur les prélèvements d'eau pour l'irrigation, qui serait modulée uniquement selon l'état, localement, de la ressource. La ministre souhaite que les redevances soient encadrées par le Parlement, qui actuellement ne contrôle pas cette fiscalité, et qui approuverait désormais tous les six ans le programme de chaque Agence de l'eau. Enfin, elle lance l'idée d'une nouvelle structure nationale coiffant les six Agences de bassin qui intégrerait, le cas échéant, le Conseil supérieur de la pêche (CSP) et assumerait la police de l'eau exercée actuellement par cet établissement public.