La recherche sur les embryons autorisée

Après trois ans de travaux et un ultime vote des sénateurs dans la nuit de jeudi à vendredi, la France est enfin dotée d'une loi sur la bioéthique. Elle interdit le clonage et autorise pour cinq ans les recherches sur les embryons. Face aux problèmes éthiques soulevés par Dolly, première brebis clonée en 1997, l'annonce non confirmée en 2002 par la secte Raël de la naissance d'un bébé cloné, ou encore le clonage réussi en février 2004 en Corée du Sud d'embryons humains pour en tirer des cellules souches, parlementaires et gouvernements successifs ont cherché à apporter une réponse législative.

"Le travail accompli a permis d'arriver à un texte qui a essayé de trouver un chemin entre les aspirations des uns et les craintes des autres", a affirmé le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy. Mais entre la version élaborée par le gouvernement de Lionel Jospin et votée en première lecture à l'Assemblée en janvier 2002, avec des voix de droite, et celle adoptée jeudi, qui a fédéré l'opposition contre elle, le texte a changé de visage. Pour la gauche, le nouveau projet est en "recul" tandis que pour la droite un "équilibre satisfaisant" a été trouvé.

Point d'accord : l'interdiction du clonage reproductif qui vise à reproduire des être humains génétiquement identiques. En deuxième lecture, une nouvelle incrimination de "crime contre l'espèce humaine" a été créée. Le clonage thérapeutique est aussi interdit même si, à gauche comme à droite, on ne souhaite pas clore le débat. Le ministre de la Santé va demander un rapport sur la question. Le clonage thérapeutique permet de créer des cellules dites "cellules souches" pouvant remplacer des cellules malades et éventuellement guérir des maladies comme Alzheimer.

Le texte statue aussi sur la recherche sur les embryons surnuméraires. Il s'agit des embryons qui ne sont pas utilisés par les couples recourant à une fécondation in vitro et qui permettent aussi de créer des "cellules souches". Le texte prend pour principe l'interdiction mais dans le même temps, la lève pour cinq ans afin de "permettre d'évaluer le dispositif avant de décider de sa pérennité", a précisé le ministre. Le projet autorise en revanche la naissance d'un bébé dit "du double espoir" ou "bébé médicament", en permettant la sélection d'un embryon indemne d'une maladie génétique incurable, l'enfant à naître pouvant ainsi sauver son aîné déjà atteint.

Le PS a pour sa part annoncé qu'il allait saisir le Conseil constitutionnel  sur la brevetabilité des gènes humains. Les socialistes s'opposent à la transposition de la directive européenne de 1998 sur la protection juridique des inventions biotechnologiques qui pourrait, selon lui, conduire à une "marchandisation du vivant". Tout en souhaitant que la directive "puisse être rediscutée", le ministre a affirmé que la France devait "se conformer au droit communautaire" et que le texte apportait "dans sa forme actuelle (...) les garanties nécessaires".