Drogues au volant : le dépistage, les sanctions

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Interdits par la loi

La conduite, ou l'accompagnement d'un élève conducteur, après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, est interdite, quelle que soit la quantité absorbée (loi du 3 février 2003).

Infractions et suspicions

Policiers et gendarmes pratiquent des dépistages systématiques sur tout conducteur impliqué dans un homicide involontaire ou dans un accident corporel. Le dépistage peut aussi intervenir en cas d'une infraction au code de la route punie d'une peine de suspension du permis de conduire, si le conducteur n’a pas respecté les limites de vitesse, s’il n’a pas mis sa ceinture de sécurité ou son casque. Les forces de l’ordre peuvent également effectuer un dépistage lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants.

Analyse en deux temps

Le conducteur doit se soumettre à un test urinaire sur le site du contrôle. Il ne peut être effectué que par des professionnels de santé (Samu ou structure médicale mobile). Si la personne a consommé des stupéfiants dans les 72 derniers jours, elle est contrôlée "positive". Elle est alors emmenée dans un établissement hospitalier proche pour y subir deux prélèvements sanguins.

Un des deux échantillons sanguins est adressé à un laboratoire agréé. La recherche de drogues dans le sang est une opération complexe (chromatographie en phase gazeuse) et coûteuse (300 euros environ). Le test sanguin révèle la consommation éventuelle de stupéfiants dans les 15 dernières heures, période pendant laquelle le conducteur est considéré comme étant sous l'emprise de substances illicites.

Résultats

Si le test sanguin est positif, la personne contrôlée encourt diverses sanctions (lire plus bas). Elle peut toutefois demander une nouvelle analyse. Le second échantillon sanguin sera alors adressé à un laboratoire différent du premier.

Si le test sanguin est négatif, la personne contrôlée n’encourt aucune sanction — même si elle a consommé des stupéfiants au-delà des 15 dernières heures, comme l’a révélé le test urinaire.

Jusqu’à deux ans de prison

La conduite sous emprise de stupéfiants (article L235-1, alinéa 1 du Code de la route) ou le refus de se soumettre à un dépistage (article L235-3) est passible, au maximum, de deux ans de prison, de 4.500 euros d’amende, de six points de retrait sur le permis, de trois ans de suspension de permis et d’une immobilisation, voire d’une confiscation du véhicule.

Une personne contrôlée sous l’emprise de stupéfiants et d’alcool encourt, au maximum, trois ans de prison, 9.000 euros d’amende, six points de retrait sur son permis de conduire et trois ans de suspension de permis.

Vers un test salivaire

En 2003, 10.000 dépistages pour usage de stupéfiants ont été pratiqués, contre 9,5 millions pour l'alcoolémie. Le Comité interministériel de sécurité routière veut rendre les dépistages de stupéfiants plus fréquents, plus efficaces et moins "lourds" à organiser, c’est-à-dire sans présence médicale. Les tests d’urine seront ainsi remplacés par des tests de salive. Le dépistage salivaire détecte la présence de stupéfiants consommés dans les 15 dernières heures. Il pourra également permettre de connaître la nature de la drogue (cannabis, cocaïne, héroïne ou amphétamines) et de distinguer un stupéfiant d’un médicament. En cas de test salivaire positif, un examen sanguin sera réalisé, dans les mêmes conditions que celui effectué actuellement.

La mise au point de ce dispositif de dépistage répondra à un "cahier des charges", qui est en cours d’élaboration, à l’attention des industriels. L’expérimentation des premiers dispositifs interviendra à la fin du premier semestre 2005.

photo : archives LCI