Le jugement qui déboussole Galileo

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Une société informatique basée à La Barbade a obtenu un succès judiciaire en Allemagne dans un conflit autour de la paternité du nom Galileo choisi par l'Union européenne pour son futur système de navigation par satellite. La Cour d'appel de Munich a ainsi interdit à la société EADS Astrium en Allemagne, filiale du groupe européen éponyme et participant à la fabrication du système, d'utiliser à l'avenir ce nom.

Dans un arrêt rendu jeudi au civil et dévoilé vendredi par le tribunal, la cour a donné raison à Galileo International Technologie, qui revendique l'exclusivité de l'appellation. Les juges ont estimé que cette société basée à La Barbade présente dans 160 pays avait "la priorité" pour la marque Galileo sur ses produits dans la mesure où elle a été la première à détenir le brevet sur le nom.

Accord à l'amiable

"Concrètement, cela signifie qu'EADS doit en principe trouver un nouveau nom pour le système de navigation satellitaire", concurrent du GPS américain et qui doit commencer à fonctionner en 2008, a souligné à l'AFP la porte-parole du tribunal, Sybille Fey. Toutefois, selon les experts judiciaires, il est peu vraisemblable que l'UE en vienne à rebaptiser son système, un accord à l'amiable étant le plus probable.

Un porte-parole de la compagnie européenne en Allemagne a relativisé la portée du jugement : "notre activité n'est pas menacée", a-t-il assuré, faisant valoir que l'arrêt ne concernait que la filiale allemande et en aucun cas le consortium chargé à proprement parler de mettre au point le système Galileo, à savoir la société Galileo Industries, détenue par les groupes EADS Astrium, Alcatel Espace (France), Alenia Spazio (Italie), Galileo Sistemas y Servicios (un consortium espagnol) et Thales (France). Galileo Industries, également attaquée en justice sur l'appellation dans une procédure distincte à Bruxelles, a pour sa part gagné en première instance, a précisé le porte-parole. Une troisième procédure est en cours au Luxembourg.