Un "droit au laisser mourir" en France

Infirmières dans une chambre d'hôpital © LCI

Finalement le Sénat s'est rallié à la version votée à la quasi-unanimité par l'Assemblée. Il a reconnu dans la nuit de mardi à mercredi un droit "au laisser mourir" mais pas un droit d'euthanasie. Les médecins pourront arrêter un traitement ou refuser l'acharnement thérapeutique pour les malades en fin de vie. Les débats sur la question ont été agités et marqués par l'absence au moment du vote des sénateurs PS, PCF et UDF, qui souhaitaient "une aide active à mourir", et une demande de seconde délibération du gouvernement.

Ce texte très pragmatique est né de l'émotion suscitée par le décès de Vincent Humbert en septembre 2003. Plongé dans le coma après une injection de barbiturique de sa mère qui conformément à sa volonté voulait l'aider à mourir, le jeune tétraplégique était décédé deux jours après son admission en réanimation au centre héliomarin de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais).

"Mascarade"

En début d'après-midi, à l'ouverture des débats, le vote définitif ne semblait pas acquis. Soucieux de préserver le difficile équilibre atteint à l'Assemblée, le ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy a, au Sénat, obtenu l'effet inverse de celui qu'il recherchait, puisque son souhait d'un vote conforme a déclenché les foudres de la gauche. "Mascarade", "oukaze", se sont écriés les sénateurs de l'opposition en fustigeant la remise en cause du débat et des prérogatives du Sénat. "Tant que je serai ministre de la Santé", leur a répondu le ministre Douste-Blazy, "je refuserai l'euthanasie".

Pas "d'obstination déraisonnable"

Au lieu de l'unanimité, Philippe Douste-Blazy a dû demander une seconde délibération pour obtenir la suppression d'un amendement adopté de justesse par les sénateurs et qui introduisait une différence entre la version des sénateurs et celle des députés. Au moment du vote, les sénateurs UMP se sont retrouvés seuls à voter en faveur du texte.

Au final, la loi prévoit que les traitements ne doivent pas être poursuivis "par une obstination déraisonnable", une expression qui a été préférée à celle d'acharnement thérapeutique. Elle stipule qu'une personne en phase terminale peut décider "de limiter ou d'arrêter tout traitement" et autorise l'administration de médicaments anti-douleurs, même s'ils accélèrent le décès.