Le refus de soins admissible

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Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) estime que "venir en aide à une personne n'est pas nécessairement lui imposer un traitement", même si elle est en danger de mort. C'est ce que disent en substance les sages dans un avis rendu public jeudi portant sur "refus de traitement et autonomie de la personne". "Le refus de traitement clairement exprimé par une personne majeure ayant encore le gouvernement d'elle-même ne peut être que respecté, même s'il doit aboutir à sa mort", déclare le CCNE dans ses recommandations. Mais il revient au médecin d'informer le malade sur les risques encourus. "Il faut arriver à le convaincre avec subtilité, obtenir l'adhésion" de la personne, a expliqué devant la presse le président du CCNE, le Dr Didier Sicard, insistant sur la nécessité pour le médecin de savoir "entendre" les "volontés réelles" patient. Par exemple, selon lui, "nourrir une personne âgée contre son gré peut apparaître comme une extrême violence".

"Respecter la liberté individuelle tant qu'elle ne s'approprie pas la liberté d'autrui"

Dans des situations d'urgence, face à une personne inconsciente, un accouchement en urgence mettant en jeu la vie d'un enfant à naître, et notamment quand des "contraintes de temps mettent en cause la vie ou la santé d'un tiers", le médecin peut toutefois "passer outre un refus de traitement". Différentes situations de refus de soins ont été analysées par le comité : refus de transfusion, de césarienne, de nourriture (anorexie, grève de la faim, personne âgée...), d'hospitalisation, de chimiothérapie... Pour le CCNE, il faut "respecter la liberté individuelle tant qu'elle ne s'approprie pas la liberté d'autrui", et le "refus d'une césarienne ou d'une transfusion doit pouvoir être entendu en dehors des situations d'urgence". "Le médecin ne commet pas de faute en s'inclinant devant la volonté du malade", à condition toutefois d'avoir tenté de le convaincre de choisir le traitement le plus adapté, a précisé l'avocat Mario Stasi, responsable du groupe de travail ayant présenté cet avis. Lorsqu'une personne, pour des raisons religieuses, "revendique le droit de ne pas être transfusée, ce droit doit être entendu de la médecine, quitte à ce que cette personne sache qu'elle encourt le fait de mourir", a souligné de son côté le Dr Sicard.

(Photo : archives)