Autopsies de foetus : une réglementation "assez floue"

Par M. D. (avec AFP), le 03 août 2005 à 12h04 , mis à jour le 03 août 2005 à 16h37

Après "l'affaire Saint-Vincent-de-Paul", plusieurs spécialistes justifient les recherches sur les dépouilles de foetus ou d'enfants mort-nés. Mais certains pointent aussi les insuffisances du cadre réglementaire.

La découverte de 351 fœtus conservés dans la chambre mortuaire de l’hôpital parisien Saint-Vincent-de-Paul a suscité de nombreuses réactions. A l’émotion des politiques, au premier desquels Xavier Bertrand, ministre de la Santé, qui a révélé l’affaire mardi, succède l’analyse plus mesurée des professionnels de la santé.

"Je suis très surpris par l'ampleur qu'a prise cette histoire, ce n'est pas un scoop dans la mesure où ça doit être le cas dans les 22 hôpitaux universitaires", a déclaré Guy-Marie Cousin, secrétaire général du Syndicat des gynécologues obstétriciens (Syngof). Il a précisé en revanche que de tels cas ne doivent pas se produire "dans les hôpitaux généraux et les cliniques" et que "ces corps ne devraient pas être conservés dans une chambre mortuaire". "Quand les parents ne réclament pas le corps, au-delà de 10 jours, c'est à l'hôpital de le prendre en charge, qui peut l'utiliser à des fins de recherche, sauf s'ils précisent qu'ils ne le donnent pas à la science", a précisé le docteur Cousin.

Poursuivre la recherche

"Conserver les dépouilles à des fins d’autopsie ou pour la recherche constituait autrefois une pratique répandue", avant l’adoption des lois de bioéthique, en 1994, affirme pour sa part dans Le Parisien le généticien Axel Kahn, membre de l’Académie des sciences. "Saint-Vincent-de-Paul est un hôpital spécialisé notamment dans les maladies génétiques pour enfants", explique-t-il, et "il est probable que l’établissement avait besoin de tissus prélevés sur les dépouilles pour étudier la cause du décès, ou les conservait plus longtemps pour des études scientifiques".

"Les autopsies et les recherches sur des dépouilles de fœtus étaient très courantes avant 1994", à la demande des médecins et des parents, confirme dans le quotidien le professeur Claude Got, anatomo-pathologiste. "Même les tissus conservés dans du formol peuvent servir", jusqu’à dix ou vingt ans plus tard, pointe-t-il. Aussi plaide-t-il pour la poursuite des autopsies et de la recherche, "bien entendu, dans le cadre légal". Le docteur Cousin a toutefois déploré que "les conditions réglementaires soient assez floues, ce qui fait qu'elles ne sont pas bien respectées partout".

Période de dix jours

Président du Comité national consultatif d'éthique, le professeur Didier Sicard rappelle que le fœtus ne dispose pas de statut juridique. Les enfants mort-nés avant 22 semaines de grossesse ou pesant moins de 500 grammes sont ainsi considérés comme des pièces anatomiques. Des recherches génétiques peuvent être effectuées sur ces embryons pendant dix jours afin de déterminer les causes du décès, selon Le Parisien. Pour les enfants nés après 22 semaines ou pesant plus de 500 grammes, l’autorisation des parents est nécessaire pour pratiquer une autopsie. "Les médecins qui pratiquent les autopsies sont débordés, affirme Guye-Marie Cousin à tf1.fr. Dans ma région, le délai est plutôt de six mois."

"Lorsqu'un enfant est mort-né, si le corps n'est pas réclamé dans un délai de dix jours par ses parents, il doit être incinéré à la charge de l'hôpital, en vertu d'une circulaire de 2001", indique le ministère de la Santé. Pour les hôpitaux de l’AP-HP, dont dépend Saint-Vincent-de-Paul, les cendres sont ensuite dispersées au cimetière de Thiais, dans un carré surnommé "le carré des anges".

"Accélération" du statut juridique

Le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, a préconisé mercredi "l'accélération" de la mise en oeuvre de ses propositions de réforme concernant le statut juridique des "enfants nés sans vie". Fin juillet, Jean-Paul Delevoye avait proposé au gouvernement des réformes concernant l'état civil des "enfants nés sans vie", afin notamment de "traiter de manière identique l'ensemble des enfants décédés avant la déclaration de naissance", qu'ils soient mort-nés, nés vivants mais non viables ou nés vivants et viables. Selon le médiateur, la découverte de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul "ne rend que plus pertinente la proposition de réforme que nous avons formulée". "Aujourd'hui, il y a une grande différence entre l'émotion suscitée par cet événement, et le fait qu'en réalité, ces foetus ne sont rien sur le plan de l'existence juridique", a-t-il résumé.

photo : TF1

Par M. D. (avec AFP) le 03 août 2005 à 12:04

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9 Commentaires

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Esther Gynther, le 04/08/2005 à 14h39
Personne, personne d'autre qu'une mère ou un père qui a perdu son enfant, peut dire quoi que ce soit de la douleur que ca fait. Je ne supporte pas qu'on vient me parler des enfants qui meurent de faim et que ca doit minimiser ma douleur en face de la mort de mon enfant. Aujourd'hui ca fait 4 ans mais la douleur est toujours là. Tout mon affection pour toute les mamans qui ont vecu ca et soyez-en surs que vos enfants sont au Paradis.
Christel, le 04/08/2005 à 13h53
Je suis complètement anéantie par cette terrible nouvelle.j'ai perdu mes 2 enfants le 24/09/2003 à 20 sem. N'ayant eu aucun droit de véto sur l'autopsie comme sur l'incinération, je me suis créée une image et aujourd'hui tout est remis en cause! Et si mes enfants n'étaient pas encore au cimetière!Merci de m'aider pour savoir vers qui je dois me tourner.très forte pensée aux parents meurtris comme moi.Aujourd'hui j'ai un pt garçon de 4mois et 1/2 et je n'oublierai jamais...comment faire son deuil ds de telles cir constances!
Bellina, le 04/08/2005 à 06h37
J'ai demandé un avortement thérapeutique après 7 mois de grossesse il y a quelques années dans un des hôpitaux de Paris. L'enfant n'était pas viable en dehors de mon corps. Ce n'est pas une décision que l'on prend de gaieté de coeur, surtout l'avant veille de Noël. Je n'ai rien contre les autopsies, le corps de mon enfant a été autopsié. Je pensais qu'effectivement, cela pouvait faire avancer la science, permettre à des femmes de ne plus avoir à subir cela. Mais que dire sur le compte rendu de l'autopsie dont une partie comportait des erreurs ? Que dire également sur l'absence du suivi de l'information des mères par la suite en fonction de l'évolution des découvertes scientifiques faites les concernant ? Dans le cas de mon bébé, il s'agissait semblait-il d'une maladie génétique rare, récéssive, portée par les deux parents. Avec le père de mon enfant, j'avais, en cas de nouvelle tentative de grossesse 3/4 d'avoir un enfant normal, et 1/4 de connaitre la même issue. Il y a peu, j'ai appris, mais par le biais d'amis chercheurs, que cette maladie génétique est uniquement transmise par le père. J'aurais aimé que cette information me soit transmise par l'HP ayant pratiqué l'autopsie de mon enfant.Quant à la douleur de perdre un enfant, elle reste toujours aussi vive, quel que soit le nombre des années écoulées, on apprend juste de mieux en mieux à vivre avec
Doc, le 04/08/2005 à 00h03
La perte d'un enfant doit etre extrèmement difficile et ce n'est pas en se disant qu'au niger des enfants meurent de faim qu'une mère peut se consoler de la perte de son enfant!j'ai failli perdre mon enfant à la naissance et j'imagine la détresse que peut ressentir une mère qui le perd. Pour ma part je n'aimerais pas savoir qu'il eut pu être "utilisé " sans mon consentement. laissez aux personnes faire leur deuil, personne ne peut juger c'est trop facile ....cela ne changera rien aux problèmes des petits Nigériens malheureusement. courrage Marine!
Julie, le 03/08/2005 à 23h48
Atrocité, c'est peut être fort, mais il n'y a pas d'autre mot. Jim, vous pensez à tort que l'on a le choix. Or avant 22 semaines, les parents ne peuvent pas récupérer le corps de leur enfant, qu'ils le veuillent ou non. Après 22 semaines, on nous laisse le choix. Le choix de l'autopsie d'abord, puis le choix de prendre en charge l'inhumation ou de confier l'incinération à l'hôpital. Faire avancer la science, c'est indispensable, mais pas en faisant une croix sur l'éthique et la morale. Personne dans les hôpitaux ne nous propose de léguer le corps de nos enfants à la science. Est-ce que le fait d'accepter une autopsie doit priver notre enfant du droit de reposer en paix ? Il ne s'agit pas là de jetter la pierre à qui que ce soit sur la perte de nos enfants. Il s'agit de demander aux hôpitaux de faire preuve d'humanité Il ne s'agit pas de comparer notre douleur à celle des autres. Il s'agit permettre à nos anges de reposer en paix, et pour nous de faire le deuil de nos enfants, et de telles atrocités n'aident pas. Marine je suis de tout coeur avec vous. Valo, merci d'avoir un coeur.
Madeleine HOUZE, le 03/08/2005 à 18h47
J'espère Marine, vous qui utilisez des mots très forts - atrocité etc... - que vous avez une pensée pour les enfants du Niger qui actuellement meurent de faim. Eux sont encore vivants mais pour combien de temps encore ? A ce que je sache, il n'y a pas eu de crime commis dans cette affaire. Mon frêre est handicapé depuis sa naissance ; la famille assume sans se plaindre et sans chercher des responsables sur qui cracher son venin comme vous le faites. La vie est faite ainsi dans le règne animal. Mad Biologiste
Valo, le 03/08/2005 à 16h45
A marine que mon soutien vous apporte reconfort je vous comprend et peux comprendre toutes les autres mamans qui quand elles les yeux ont une pensee pour leurs petits anges helas personne ne peut reposer en paix aujourd hui tout mes pensees vous accompagnent ........
Jim, le 03/08/2005 à 16h12
Bien sur il y a le chagrin des parents. Mais il faut voir que pour que la science avance, elle doit faire des tests. Et quand tous les tests ont été effectués sur des animaux, il faut bien passer à l'humain. Soit les parents veulent garder le corps de leur enfant pour le faire inhumer (ou autre), et il faut respecter leur décision. Soit il ne le souhaite pas, auquel cas le corps est récupéré et peut-être potentiellement utilisé. C'est triste à dire, mais c'est comme cela que l'humain avance dans la connaissance. Pour ceux que cela choque, il faut le dire, pour les autres, qui ne dit mot consent.
Marine moilier, le 03/08/2005 à 13h31
Bonjours!!! face a cette atrocité je ne peu pas rester insensible!! moi meme ayant accouchée d'un bébé mort né le 14 mars 2005 je ne comprend pas comment des etres humains peuvent t'il reagir ainsi,pense t'ils aux gens qui comme moi ont pleurer et pleure encore leur bébé! non je pense que pour agir comme cela il ne faut vraiment pas avoir de coeur!! je leur crache ma haine aux visages mais ces gens la vont etre encore proteger j'en suis sure et nous qui nous protege de tout ce mal qu'ils nous font??? personne bien sur ont doit attendre et suporter en silence toute cette atrocité que l'on nous lance en pleins visage c'est degeulasse!! mes pleures ne calmeront pas la douleurs de tout ces parents qui pensait depuis plus de 20 ans que leurs enfants etaient enfin en paix au paradis. N'ont ils pas assez souffert nos anges? mes pleures servent juste a raviver ma douleurs fasse a mon fils que j'ai perdu il y a bientot 5 mois. honte a eux. cordialement une maman meurtrie