© TF1L'annonce officieuse de mercredi est devenue officielle : la Haute autorité de santé (HAS)recommande dans un avis publié jeudi "le retrait du remboursement" de 221 médicaments à service médical rendu (SMR) insuffisant (voir le tableau ci-dessous), au nom de la qualité des soins et des "priorités" à définir dans la prise en charge collective des soins de santé. C'est au ministre de la Santé qu'appartient la décision de les retirer du remboursement ou non.
"Le retrait du remboursement [à 35%, NDLR] de ces produits ne comporte pas d'impact négatif démontré pour la qualité des soins", fait valoir l'autorité dans un premier temps, ajoutant que "tous les médicaments, même efficaces, n'ont pas vocation à être pris en charge par l'assurance maladie obligatoire". Selon la HAS, "c'est avant tout un choix de priorités, fondé sur les données médicales".
Elle précise que "l'évolution de la liste des biens remboursables (par la Sécurité sociale) est nécessaire pour garantir la solidarité et permettre l'accès aux traitements les plus performants". Autrement dit, "il est impératif d'affecter les financements collectifs en priorité à la prise en charge des traitements les plus performants".
La HAS se prononce d'emblée contre l'idée de créer un taux intermédiaire de remboursement à 15%, actuellement étudié au gouvernement. Elle juge qu'une telle démarche "conduirait inévitablement à élargir à d'autres médicaments, voire d'autres catégories de biens et services, cette prise en charge minimale". Et d'estimer enfin que "si une mesure transitoire s'avérait nécessaire" pour accompagner le déremboursement de ces produits, "elle devrait être limitée à une courte période".
Intégrer les préoccupations sociales
En réaction à cet avis, les Entreprises du Médicament (Leem) "tiennent à rappeler que les médicaments examinés ont fait preuve depuis des années d'une utilité en termes médical et social, reconnue par les médecins". Selon le groupement, "la notification de SMR Insuffisant n'exclut pas l'intérêt thérapeutique de ces produits pour les patients".
Evoquant "les lourdes conséquences, pour les entreprises et l'emploi, d'éventuels déremboursements" et rappelant son implication "dans la maîtrise médicalisée des dépenses", le Leem indique qu'"il serait souhaitable que l'appréciation du remboursement intègre clairement les préoccupations sociales qui fondent le pacte de solidarité".
Quelques uns des médicaments déremboursables |
- Antibactérien des affections et voies aérienne supérieures et antibactérien muqueuse buccale et oropharynx : Locabiotal, Collu-hextril, Lysopaïne
- Diarrhée : Bacilor, Carbolevure, Lactéol
- Douleurs et fièvres : Efferalgan vitaminé C
- Dyseptie (troubles digestifs) : Cantabiline, Cebera, Flaviastase
- Elimination rhénale : Pilosuryl
- Etats congestifs de l'oropharynx (maux de gorge) : Hexaspray, Maxilase, Megamylase, Calyptol
- Expectorants : Acetylcysteine, Ambroxol, Bronchokod, Carbocisteine, Coquelusedal, Exomuc, Fluisedal, Mucomyst, Mucothiol, Rhinathiol, Surbronc, Tussilene
- Hypotension orthostatique (fatigue) : Effortil, Heptamyl
- Prévention infection ORL-VAS (contre les maladies infectieuses respiratoires) : Biostim, Imocur, Ribomunyl
- Troubles mineurs du sommeil : Euphytose, Tranquital, Pasiflorine, Sympathyl, Sympavagol
- Veinotoniques (médicaments qui améliorent la tonicité des parois veineuses) : Cyclo, Daflon, Diosmine, Flebosmil, Ginkor
par M. D. avec AFP
photo : archives TF1
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