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© INTERNELes députés ont approuvé vendredi la création d'une taxe pénalisant les véhicules rejetant au moins 200g/km de CO2, comme les 4X4, payable lors de la délivrance de la carte grise, alors que jusqu'à présent la fiscalité était fonction de la puissance des voitures.
Vente par l'Etat de vos données de carte grise : Longuet préciseVente par l'Etat de vos données de carte grise : Longuet précise
Selon Le Parisien, en vertu de la loi Loppsi 2, l'Etat peut très bien monnayer vos noms, date de naissance, adresse ou marque du véhicule à des fins commerciales. Pas les informations nominatives, assure le président du groupe UMP au Sénat.
Publié le 14/12/2010
Carte grise: l'Etat peut vendre vos noms et adresse
Le Parisien révèle mardi qu'en vertu de la loi Loppsi 2, l'Etat peut très bien monnayer vos noms, date de naissance, adresse ou marque du véhicule à des fins commerciales. Le risque, c'est aussi une exploitation criminelle de ces données.
Publié le 14/12/2010
Le produit de cette taxe - estimé à 12 millions d'euros en 2006 - servira à alimenter le budget de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie).
La quasi-totalité des 4x4 et les grosses berlines acquitteront de 2 à 4 euros de plus par gramme de dioxyde de carbone rejeté par kilomètre, au delà de 200g/km de CO2.
Cette taxe s'appliquera aux véhicules mis en circulation à compter du 1er juin 2004 et pour lesquels des cartes grises sont délivrées à compter du 1er janvier 2006.
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