
L'Assemblée nationale a décidé mardi, à l'unanimité, d'interdire la commercialisation ou la distribution de sacs ou emballages en plastique non biodégradables sur le territoire français à compter du 1er janvier 2010.
Les députés, qui examinaient pour la cinquième journée le projet de loi d'orientation agricole, ont adopté un amendement prévoyant ce dispositif. Le ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau s'en est remis "à la sagesse" de l'Assemblée pour l'adoption de cet amendement, qui stipule qu'"à partir du 1er janvier 2010, la commercialisation et la distribution de sacs ou emballages en plastique non biodégradables sont interdites sur le territoire français".
"Un décret fixe les modalités techniques de cette mesure ainsi que les sanctions et les conditions de vérification de la biodégrabilité des emballages susceptibles d'être commercialisés ou distribués", précise l'amendement, présenté par les députés UMP Francis Delattre et Marc Le Fur.
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