Les eurodéputés encadrent les substances chimiques

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Le Parlement européen a approuvé jeudi en première lecture le projet controversé "Reach" de nouvelle régulation sur les produits chimiques, par une majorité de 407 voix contre 155. Après deux ans de controverses entre industriels et écologistes, les eurodéputés se sont prononcés sur "l'une des législations les plus complexes de l'histoire de l'Union européenne", selon le commissaire à l'Industrie Günter Verheugen.

"Produits plus sûrs"

L'objectif de Reach est d'instaurer, sur onze ans, un système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation de quelque 30.000 substances chimiques fabriquées dans des quantités dépassant une tonne par an. Bien qu'elles soient présentes dans les produits de consommation courante (textile, cosmétiques, etc.), on ne connaît pas les effets sur la santé et l'environnement de ces substances, soupçonnées d'être responsables de l'augmentation des allergies, de certains cancers ou de l'infertilité. Ce ne sera plus aux autorités publiques de démontrer la nocivité des produits, mais aux industriels de prouver qu'ils sont sûrs. La commercialisation des plus dangereuses d'entre elles serait soumise à autorisation, afin d'en stimuler la substitution.

Depuis le début, Reach était soutenu par les organisations non gouvernementales environnementales, le corps médical et les syndicats. Pour le WWF, "Reach est l'occasion d'obtenir l'abandon des pires substances chimiques, de donner aux citoyens le droit de savoir quelles sont les substances présentes dans ce qu'ils consomment et de créer un nouveau système encourageant les industriels à inventer des produits plus sûrs".

"Extraordinaire pression"

A l'inverse, l'Union des industries chimiques (UIC) expliquait mardi craindre une perte de compétitivité de la chimie européenne. Selon Jean Pelin, directeur de l'organisation, "cette réglementation ambitieuse ne s'appliquera qu'à l'Union européenne. Les produits importés de Chine ou des Etats-Unis — jouets, électronique, textiles — n'y seront pas soumis". Les industriels ont trouvé un relais auprès des eurodéputés conservateurs et de certains socialistes, notamment en Allemagne, qui abrite l'industrie chimique la plus puissante d'Europe.

Pour sauver Reach de "l'extraordinaire pression exercée sur les parlementaires par la grande industrie", le rapporteur socialiste italien Guido Sacconi a proposé un compromis allégeant les données à fournir pour les 25.000 substances produites à moins de 100 tonnes, à l'exception des plus dangereuses ou des plus exposées. Après ce vote en première lecture, le texte doit maintenant être approuvé par le Conseil des ministres. L'Allemagne a toutefois obtenu un report de la décision des 25 prévue fin novembre, afin que le gouvernement d'Angela Merkel puisse avoir le temps de se pencher sur se dossier.

par AFP