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La Commission européenne a mis en demeure la France de faire cesser la pollution de l'étang de Berre par des rejets d'EDF et de se mettre ainsi en conformité avec un arrêt de la Cour européenne de justice qui avait condamné Paris, a indiqué mercredi la représentante de Bruxelles à Marseille.
"La commission estime que les mesures proposées par la France sont insuffisantes pour permettre dans les délais les plus brefs une amélioration nette de l'état écologique de l'étang", a indiqué Blandine Pellistrandi, confirmant une information publiée par le quotidien La Provence. La lettre de mise en demeure a été adressée lundi et la France a deux mois pour y répondre, avant d'autres procédures qui pourraient, à terme, déboucher sur des astreintes financières, a-t-elle précisé. Cette procédure intervient alors que lundi, des milliers de petits poissons ont été retrouvés morts dans l'étang, pour une cause encore inconnue (lire l'article).
"Pollution massive et prolongée"
Le 7 octobre 2004, la France a été condamnée par la Cour européenne de justice (CEJ) pour ne pas avoir adopté des mesures appropriées pour lutter contre la "pollution massive et prolongée de l'étang de Berre", en violation de la Convention de Barcelone (1976) sur la protection du milieu marin en Méditerranée. La Cour avait été saisie par la commission à la suite d'une plainte dénonçant la dégradation du milieu aquatique de cet étang d'eau salée, du fait des rejets d'eau douce effectués par la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône), exploitée par EDF.
A chaque mise en fonctionnement de ses turbines, la centrale située au bord de l'étang rejette artificiellement de l'eau douce qu'elle prélève dans la Durance. Diverses associations de défense de l'environnement et des élus locaux ont dénoncé ces rejets, observant qu'ils font varier très fortement la salinité de la lagune et déstabilisent son milieu. La Cour avait relevé "l'influence néfaste de tels déversements pour l'équilibre écologique de l'étang de Berre". A la suite de sa condamnation, Paris a proposé notamment de "lisser" les rejets d'eau douce, c'est-à-dire de maintenir les rejets annuels actuels à 2,1 milliards de mètres cube par an mais d'éviter les déversements brutaux d'EDF.
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