La taxe Emmaüs adoptée malgré le gouvernement

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Les sénateurs ont maintenu, contre l'avis du  gouvernement, dans la nuit de samedi à dimanche, la création par les députés d'une taxe, dite "taxe Emmaüs". Elle portera sur la distribution de textiles neufs et son produit financera les organismes recyclant les vêtements. L'UMP, qui ne dispose plus de la majorité absolue au Sénat, a été mise en minorité par les sénateurs UDF, PS, PCF et Verts.

La ministre de l'Ecologie Nelly Olin, qui avait présenté l'amendement de suppression de cette taxe, a tenté de convaincre les sénateurs qu'une telle taxe mettrait "en péril" les entreprises françaises "déjà frappées par la concurrence internationale". En vain. Les sénateurs ont adopté en revanche un amendement de la commission des Finances reportant la mise en oeuvre de la taxe au 1er janvier 2007 et non au 1er janvier prochain comme prévu.

La ministre a estimé que "la conformité constitutionnelle et communautaire (du dispositif) n'était pas assurée". Elle va mettre en place "un groupe de travail avant Noël" sur ce sujet, avec comme objectif la remise d'un rapport "en juillet".   Pour elle, cette taxe, telle qu'elle est, est vouée à l'échec.

Adotpion du budget de l'ONERC

Le 8 novembre dernier à l'initiative du député UMP Yves Jégo, l'Assemblée nationale avait adopté un amendement créant cette taxe d'un montant "d'un ou deux centimes d'euro" par vêtement vendu, perçue au niveau de la distribution et frappant les entreprises du secteur de l'habillement. La création de cette taxe avait été approuvée par l'UMP, le PS, l'UDF, le  PCF, malgré un avis défavorable du gouvernement.

Les sénateurs ont adopté le budget 2006 de la mission "Ecologie et  développement durable" qui s'élève à 614 millions d'euros, en rétablissant, à l'unanimité, les crédits d'un million d'euros de l'Observatoire national de l'effet de serre et du réchauffement climatique (ONERC), supprimés à l'Assemblée  nationale.