Les accoucheurs privés d'assurance

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"Qui aidera les femmes à accoucher demain ?". La question est posée jeudi par le Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (Syngof). Elle intervient après l'annonce, la veille, de la principale mutuelle des professions médicales (Le Sou médical) de ne plus assurer de nouveaux accoucheurs et de résilier tous les contrats d'assurance au 31 décembre 2006.

Directeur général du Sou médical, Nicolas Gombault justifie cette décision par trois arrêts prononcés mardi par  la Cour de Cassation. Celle-ci a reconnu mardi le droit de bénéficier d'une indemnisation pour des parents d'enfants dont le handicap n'avait pas été décelé par le corps médical. Une indemnisation qui leur était jusqu'à lors refusée par la loi Kouchner du 4 mars 2002. Cette même loi était destinée à mettre fin à la jurisprudence "Perruche" : le 17 novembre 2000, la Cour de cassation s'était déclarée favorable à l'indemnisation de Nicolas Perruche, né lourdement handicapé et qui n'avait pas fait l'objet d'une IVG thérapeutique car ce handicap n'avait pas été détecté par le corps médical.

240 dossiers en cours 

Les arrêts de mardi mettent ainsi la France en conformité avec une décision de la Cour de Justice européenne, favorable à la jurisprudence Perruche. "Même si la décision de la Cour de Cassation ne porte pas sur de nouvelles affaires [postérieures au vote de la loi Kouchner, NDLR], indique Nicolas Gombault à tf1.fr, la répercussion économique potentielle est considérable." La mutuelle professionnelle "a fait les comptes", précise-t-il : "Nous avons 240 dossiers en cours [de demande d'indemnisations, NDLR], potentiellement concernés". Chaque dossier représente entre 3 et 5 millions d'euros d'indemnisations, souligne encore le directeur général du Sou médical. 

Prise en charge transférée

300 à 400 obstétriciens libéraux sont ainsi concernés par la décision du Sou médical. Or, sans assurance, ces derniers ne peuvent exercer. "Seuls deux organismes acceptent encore de nous assurer", explique à tf1.fr le docteur Guy-Marie Cousin, président du Syngof. "Si cela continue, on va se retrouver comme dans certains Etats des Etats-Unis, où il n'y a plus d'accoucheurs privés" pour des raisons d'assurance, note-t-il. "Peut-être que la solution consiste à ne garder qu'une obstétrique publique, avance-t-il, mais dans ce cas, il faut rapidement construire des maternités hospitalières."

Une autre solution a les faveurs du Dr. Cousin : extraire du risque de l'assurance classique des accoucheurs les "sinistres les plus lourds", comme les cas d'enfants dont le handicap n'a pas été diagnostiqué avant la naissance, à partir du moment où "il n'y a pas faute grave ou que l'on ne peut pas imputer la responsabilité du handicap à l'équipe médicale". Pour autant, précise le spécialiste, pas question de faire porter le coût de ces indemnisations à l'ensemble des Français. L'idée serait de transférer cette prise en charge à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), créé en 2002. Les familles concernés pourraient ainsi recevoir leurs indemnisations plus rapidement, sans que cela empêche l'Oniam de se retourner ensuite vers l'établissement ou le professionnel mis en cause.

Accoucheurs, chirurgiens et anesthésistes, confrontés au même problème d'assurance, militent pour cette solution. Le Sou médical aussi d'ailleurs. Mais depuis 2002, la volonté politique fait défaut, pointe Guy-Marie Cousin, car "il faut trouver une enveloppe financière dans l'Assurance maladie et la transférer à l'Oniam". Le Syngof en appelle donc au ministre de la Santé. Et dans l'attente d'une réponse, le syndicat incite ses adhérents, "écœurés d'être lâchés en premier lieu par leur mutuelle professionnelle", à résilier immédiatement leurs contrats en cours au Sou médical. Commentaire de Nicolas Gombault, directeur général de la mutuelle : "Quand un obstétricien résilie son contrat, il nous fait gagner de l'argent".