© INTERNEUn rapport remis au ministre de la Santé Xavier Bertrand relève que 113 blocs opératoires d'hôpitaux publics français effectuent aujourd'hui moins de 2000 actes chirurgicaux par an. "Certains hôpitaux de proximité maintiennent des services de chirurgie ne répondant pas aux critères de sécurité, de qualité et de continuité des soins. Leur fermeture doit être envisagée sans délai", estime le document rédigé sous la direction du professeur Guy Vallancien, secrétaire national du Conseil national de la chirurgie (CNC).
Les rapporteurs expliquent qu'"en raison d'une activité faible, certains chirurgiens perdent leur savoir-faire car faire peu expose à faire moins bien". Et d'ajouter : "Parmi ces chirurgiens, certains ont reçu une formation à l'étranger dont il est parfois difficile de connaître le niveau". Or, insistent les experts du CNC : "Fermer un service de chirurgie n'est ni honteux ni dangereux lorsqu'il ne répond plus à la demande de qualité tout au long de l'année".
"Fermer un bloc opératoire, ce n'est pas obligatoirement fermer l'hôpital", a insisté le Pr Jacques Domergue, président du CNC, à l'intention en particulier des maires des communes concernées. Selon lui, "les lits supprimés peuvent être reconvertis, par exemple en lits de soins de suite ou en lits pour personnes âgées, avec le maintien des emplois, bien sûr". Le rapport cite par exemple le centre hospitalier de Saint-Yrieix-La-Perche (Haute Vienne) où ne sont réalisés que 48 actes par an, celui de Cognac (Charentes, 123 actes) ou encore l'hôpital suburbain du Bouscat (Gironde, 130 actes).
"Sur-mesure"
Invité de la chaîne Direct 8 mardi soir, le ministre de la Santé a précisé n'avoir "pas de plan pour fermer tel ou tel hôpital ou tel ou tel bloc chirurgical". Il a indiqué "ne pas croire" à la "règle" des 2000 actes par an, préférant le "sur-mesure" et considérant que "ce n'est pas parce qu'il y a peu d'interventions que la pratique est de mauvaise qualité". Xavier Bertrand a encore rappelé mercredi sur Europe 1 qu'il avait demandé aux Agences régionales d'Hospitalisation (ARH) "d'aller voir sur place" et "d'engager cela à la fin du mois". "Je donnerai ma réponse après cette enquête de terrain", qui, pour l'heure, "n'a pas été faite", a poursuivi le ministre, assurant qu'il n'avait "pas l'intention d'enterrer le rapport" du CNC. "La seule chose qui compte, c'est la sécurité des patients : si la sécurité n'est au rendez-vous, il faut fermer", a poursuivi le ministre, soulignant que d'autres critères que le nombre annuel d'actes, comme "les conditions géographiques particulières" devaient aussi être pris en compte. "Il n'y a pas que les critères économiques", a-t-il expliqué. Xavier Bertrand a par ailleurs pointé, comme les auteurs du rapport, que "faire évoluer un bloc, ce n'est pas fermer un hôpital", qui peut se restructurer et "garder son personnel".
"Regrouper les compétences"
Le CNC avait estimé dans des recommandations présentées en septembre que le seuil de viabilité des blocs opératoires était à un minimum de 2000 interventions par an pour 50 000 habitants. Pourtant, Le rapport préconise de publier "dès 2007, les recommandations des seuils d'activité chirurgicale sans en faire un couperet" et "d'afficher dans les hôpitaux les types et le nombre d'opérations par an de chaque service de chirurgie". Par ailleurs, il invite les pouvoirs publics à "repenser l'offre chirurgicale sur le territoire afin de regrouper les compétences au lieu de les maintenir éparpillées".
Le rapport rappelle à ce propos qu'une fois encore, deux logiques s'affrontent, "l'une médicale" et "l'autre politique, privilégiant l'aménagement du territoire". Reste que, selon le rapport, moins de 1% de la population française habite "à plus de 30 km d'un établissement de soins doté d'un bloc opératoire" et seulement 0,3% "à plus d'une heure de route d'un service de chirurgie".
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