Un décret anti-tabac avant la fin de l'année ?

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L'interdiction de fumer dans les lieux publics : l'idée était dans l'air... mais aucun indice n'avait filtré sur ses modalités ou sur un calendrier. Fallait-il un décret ? Fallait-il une loi ? C'est Henri Cuq, le ministre des relations avec le Parlement, qui a levé un coin du voile : il a annoncé mercredi soir la publication avant la fin de l'année d'un décret en ce sens. "On prendra un décret certes, mais il n'arrivera pas comme cela (...) il y aura un débat à l'Assemblée et au Sénat, à l'intérieur des deux groupes de la majorité", a déclaré Henri Cuq qui était l'invité du "Face à la presse" Public Sénat/Le Parisien. L'avantage du décret par rapport à la voie législative est la rapidité - il ne requiert pas d'examen devant le Parlement.

Une consultation lancée sur Internet

"La majorité souhaite être associée, c'est légitime et le Premier ministre a clairement indiqué que naturellement, il associerait sa majorité à cette prise de décision", a poursuivi Henri  Cuq. "Il faut bien se mettre dans l'esprit que ce que souhaitent les députés et les sénateurs de la majorité, lorsqu'il s'agit de dispositions qui relèvent même du domaine réglementaire mais qui sont des dispositions concernant la vie quotidienne des Français, ils souhaitent être associés". Comme on lui demandait si ce décret serait pris "avant la fin de l'année", Henri Cuq a répondu : "C'est clairement ce qui a été indiqué".

Mercredi matin, le ministre de la Santé Xavier Bertrand avait souhaité une "décision avant la fin de l'année" sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Il avait indiqué qu'une consultation très large était lancée à partir de ce mercredi sur Internet (www.forum.gouv.fr) ou en écrivant au ministère de la Santé -  consultation "qui sera terminée avant la fin de l'été".

Photo d'ouverture : archives