Santé : vos soins remboursés partout dans l'UE

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Aller se faire soigner en Allemagne et se faire rembourser, c'est désormais possible. La Cour européenne de justice (CEJ) a donné raison mardi à une citoyenne britannique qui réclamait aux services de santé de son pays le remboursement de soins hospitaliers prodigués en France. Une décision qui devrait favoriser la mobilité des patients au sein de l'Union européenne (UE).

En cause, le refus en 2002 d'une caisse d'assurance maladie britannique d'autoriser Yvonne Watts, qui souffrait de la hanche, à se faire soigner à l'étranger, au prétexte qu'elle pouvait recevoir un traitement dans son pays en temps opportun. La patiente s'était finalement fait opérer de la hanche en France en mars 2003, à ses frais, et avait demandé à être remboursée, essuyant un nouveau refus des services de santé britannique. Elle avait dès lors saisi la justice de son pays, avant que l'affaire ne soit portée devant la CEJ, basée à Luxembourg.

Dans son arrêt, la CEJ souligne que "l'obligation de prendre en charge les soins hospitaliers dispensés dans un autre Etat membre s'applique également à un service national de santé qui les dispense gratuitement". "Les autorités responsables d'un service national de santé doivent prévoir des mécanismes de prise en charge financière de soins hospitaliers prodigués dans un autre Etat membre à des patients auxquels le dit service ne serait pas en mesure de fournir le traitement requis dans un délai médicalement acceptable", ajoute la Cour. Selon le droit communautaire, le système du formulaire E-112 permet de demander l'autorisation de se rendre à l'étranger pour s'y faire soigner.

photo : Médiathèque Commission européenne