La légalisation du clonage thérapeutique à l'étude

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Légaliser le clonage thérapeutique en France. C'est ce qu'a préconisé jeudi le Pr Pierre-Louis Fagniez, député UMP du Val-de-Marne, en rendant public un rapport parlementaire remis la veille à Dominique de Villepin. Le clonage thérapeutique vise à créer des organes ou des tissus humains à partir de cellules pluri- ou totipotentes.

Selon l'élu, "l'évaluation des recherches et le contrôle de l'Agence de la biomédecine permettent une pratique sécurisée de cette technique, souhaitée par un grand nombre de scientifiques, mais perçue avec réticence par une partie de l'opinion". "Le clonage thérapeutique est une voie de recherche spécifique qui, tout en alimentant les recherches sur les cellules souches adultes et embryonnaires, possède des avantages propres", tels que "obtenir des cellules souches en quantité, contourner la barrière immunologique, accéder à des cellules souches pathologiques", a souligné le député.

Outre "la légalisation du clonage thérapeutique" afin que les chercheurs français "puissent acquérir un savoir-faire et des méthodes", le député recommande la création de "banques de cellules souches", l'allègement des procédures concernant les cellules souches importées, ainsi que la ratification par la France de la Convention d'Oviedo, qui stipule notamment que "la constitution d'embryons humains aux fins de recherche est interdite". Il préconise aussi le maintien "à l'horizon 2009" de la révision de la loi de bioéthique de 2004, et une évaluation "en continu" de la loi, en faisant valoir que "la communauté scientifique a besoin d'un cadre bien établi pour accomplir ses recherches".

Sciences du vivant à Matignon

Aux termes de la loi du 6 août 2004, le clonage thérapeutique est un délit puni de sept ans d'emprisonnement et de 100.000 euros d'amende. Le 23 janvier dernier, le Premier ministre avait chargé Pierre-Louis Fagniez de réaliser "un état des lieux scientifique, éthique et juridique des débats concernant la recherche sur les cellules souches adultes, les cellules souches embryonnaires et le clonage thérapeutique en France et à l'étranger".

Après la réception du rapport, Dominique de Villepin a souligné "la grande qualité" du rapport, en rappelant "l'importance des questions posées par l'évolution des sciences du vivant et tout particulièrement par la recherche sur les cellules souches". Le Premier ministre a par ailleurs demandé à Xavier Bertrand, ministre de la Santé, et à François Goulard, ministre délégué à la Recherche, de lui soumettre, "avant la fin du mois d'octobre, des propositions pour renforcer l'information et la formation de nos concitoyens sur les enjeux éthiques de l'évolution des sciences du vivant".