Y'aura-t-il un jour un incinérateur à Fos-sur-Mer? Mercredi, les juges d'Aix-en-Provence ont intimé l'ordre d'arrêter les travaux en cours pour la construction du futur incinérateur, souhaité par la ville de Marseille, sur le site de Fos-sur-mer. Le tribunal des référés a également soumis les responsables du projet à une astreinte de 10 000 euros par jour de travaux supplémentaires.
L'intercommunalité Ouest Provence, sur les bords de l'étang de Berre, et l'association écologiste Fare Sud, qui bataillent pour éviter l'implantation sur leur territoire de l'incinérateur destiné à traiter les déchets des Marseillais, avaient saisi le tribunal en référé à la suite de la découverte d'une plante protégée, le lys maritime.
Le lys protégé par un arrêté ministériel de 1994
L'audience a eu lieu mardi et le tribunal a statué mercredi en faveur des demandeurs, rappelant qu'un permis de construire délivré par arrêté ministériel ne permettait pas de déroger à la protection de cette plante, instituée par un arrêté ministériel de 1994. La société EveRé, chargée de la construction de l'incinérateur, avait fait élaborer par la société Biotope une étude écologique sur le lys maritime et les moyens de le protéger, que le tribunal juge "pour le moins succincte et très théorique" et "sans véritable démarche scientifique".
Cette étude a par ailleurs été commandée "manifestement sous la pression des opposants au projet" et alors que "la déclaration d'ouverture du chantier avait déjà été établie pour le 1er août", souligne le tribunal. Les juges ont nommé un expert chargé notamment de "recenser les espèces végétales et animales protégées", qui disposera de deux mois pour rédiger un rapport, un délai susceptible d'être prorogé, selon le jugement.
"Une petite fleur réduit à néant la belle assurance"
Pour Bernard Granié, le président socialiste de Ouest Provence, qui regroupe six communes autour de Fos-sur-mer, "il aura suffi d'une petite fleur pour réduire à néant la belle assurance" des "initiateurs de ce projet scandaleux" qui "croient pouvoir imposer leur propre loi". "Nous sommes dans tous les cas conscients que le combat ne s'arrête pas là et que nos adversaires ne sont pas encore dans l'incapacité de nuire", a-t-il ajouté.
"Une persécution de plus"
De son côté, Robert Assante, l'adjoint au maire de Marseille délégué à l'environnement et au traitement des déchets, a dénoncé "une persécution de plus sur ce dossier". "Nous sommes stupéfaits de voir que ce n'est que sur ce périmètre de 20 hectares qu'il existe le lys maritima", a-t-il poursuivi. Et d'ajouter : "de là à ce qu'il y ait des mesures discriminatoires vis-à-vis de nous, la question reste posée". Pour l'élu marseillais, ""rien n'est arrêté", "c'est une parenthèse" qui "ne remet pas en cause le fond du dossier".
L'incinérateur est destiné à traiter 410.000 des 600.000 tonnes d'ordures ménagères de la communauté urbaine de Marseille, 100.000 tonnes par méthanisation, 300.000 par incinération. L'incinérateur doit remplacer l'immense décharge à ciel ouvert d'Entressen, près de Marseile.
D'après AFP
Génération Ecologie veut une vraie politique des déchets La présidente de Génération Ecologie, France Gamerre, a souhaité mercredi une "véritable politique nationale" sur les déchets ménagers, réagissant à la suspension judiciaire des travaux du futur incinérateur à Fos-sur-Mer. L'interdiction prononcée par le tribunal d'Aix-en-Provence de poursuivre le projet "montre que le principe de précaution, inscrit dans la charte sur l'Environnement, n'a pas été entièrement pris en compte initialement", a-t-elle souligné. Avant d'aller plus loin "avec les procédés d'incinération des déchets ménagers, il est nécessaire d'avoir un débat clair sur la question au lieu de les régler au coup par coup avec force procès", plaide France Gamerre. La candidate déclarée à l'élection présidentielle estime notamment qu'une "véritable politique de gestion des déchets doit passer avant tout par une réduction de de ces derniers à la source", mais aussi par des "valorisations par tri".
