Pollution de l'eau : 28 millions d'euros d'amende requis

le 21 mars 2007 à 07h47 , mis à jour le 21 mars 2007 à 14h59

La Commission européenne a menacé mercredi l'Hexagone d'une forte amende pour infraction aux limites autorisées de nitrates dans l'eau en Bretagne.

Vingt-huit millions d'euros. C'est l'amende qui pèse sur la France. La Commission européenne a menacé mercredi l'Hexagone d'une forte amende assortie d'astreintes journalières de 117.882 euros pour infraction aux limites autorisées de nitrates dans l'eau en Bretagne, mais lui a accordé un "sursis" avant de saisir la justice européenne.

Ce sursis pourrait durer plusieurs mois, les mesures proposées par la France étant "dignes d'être prises en considération", selon des experts communautaires. "On a le sentiment que les autorités françaises jouent le jeu, mais l'impression que ce qui est proposé n'est pas forcément suffisant", ont-ils précisé.

La France a déjà été condamnée en 2001 par la Cour européenne de justice (CEJ) pour cette violation de la législation environnementale européenne. A l'époque, la CEJ avait relevé que l'eau de plusieurs dizaines de bassins bretons contenait un taux de nitrates supérieur à 50 mg/l (avant traitement), limite maximum pour l'eau destinée à la consommation humaine.

Neuf captages qui font polémique

Or la Commission estime que la situation n'est toujours pas réglée. En effet neuf des 110 captages de surface bretons sont toujours au-dessus de la norme pour les nitrates. La France a proposé en février un plan pour diminuer les rejets des élevages et aussi de fermer les quatre captages les plus pollués. Une idée dénoncée par l'association "Eaux et rivières de Bretagne", pour laquelle "casser le thermomètre ne fait pas baisser la fièvre".

Le problème des nitrates dans les eaux bretonnes est récurrent : il s'explique par l'intensivité de l'élevage et des cultures dans cette région. La Bretagne représente 7% de la surface agricole française mais rassemble 50% des porcs, 50% des volailles et 30% des bovins. C'est aussi une grande région de production légumière, consommant beaucoup d'engrais azotés. Outre ce problème des eaux avant traitement, la France avait déjà été condamnée par la CEJ en 2004 pour une affaire en Bretagne d'eau potable qui dépassait la norme de nitrates après traitement, mais Bruxelles avait clos ces poursuites en avril 2006, estimant que la qualité de l'eau était redevenue satisfaisante.

D'après agence

le 21 mars 2007 à 07:47

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles Sciences

12 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

Emile, le 21/03/2007 à 18h01
Le lobby des agriculteurs est bien trop puissant pour qu'un quelconque gouvernement puisse espérer appliquer le principe du pollueur-payeur (une idée de Mme Voynet je crois). En attendant, ce sont les collectivités locales qui font leur possible pour dépolluer cette eau et la rendre "buvable" un maximum de jours dans l'année...Au risque de rendre vos factures très très salées car, au final, le consommateur finance directement (factures) et indirectement (impôts)ces traitements de plus en plus lourds...Quelqu'un a la solution?
KH, le 21/03/2007 à 17h48
Sur que quelqu'un mettra en doute de la légitimité de la décision de l'Europe au lieu de se poser la question si c'est une bonne décision ou non ! Heureusement que l'Europe impose à l'Etat Francais de résoudre ses problèmes. Encore une fois il y aura des gens qui vont taper sur l'Europe mais les pollueurs eux, pas un mot !!!
Bob, le 21/03/2007 à 16h59
Comme P. Desproges n'est plus la pour le dire je vais le faire pour lui "etonnant non?" Etonnant qu'on n'entende pas Mame Holin sortir le grand jeu pour nous dire que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes...et que l'eau du robinet est parfaite malgres la vilaine campagne de denigrement menee par l'Europe. bouh, les Mechands elle va certainement les punir. y aurait il donc du vrai dans la campagne Cristaline...
Vastre, le 21/03/2007 à 15h49
Nos dirigeants sont tous pour l'Europe mais négligent d'en respecter les règles, afin de ne pas se mettre à dos les corporations que celà dérange : les éleveurs de cochons, les chauffeurs de poids lourds, les fabricants de notrates, les cheminots, les gens du voyage, etc.
Wywy, le 21/03/2007 à 13h55
Paradoxal de voir que c'est l'Europe qui protège l'environnement et la santé des citoyens francais, avec la directive sur les OGM et ca. Si l'Etat francais fesait son travail on aurait pas a pas a subir ce camouflet. Au passage plusieurs études ont démontrés la toxicité pour l'organisme de certains produits issus de l'agriculture intensive, et que les premiers concernés par les maladies contractés ce sont les producteurs agricole, dont on a vu les maladies de dégénérecance cellulaire explosé depuis l'introduction de cette agriculture productiviste.
Christophe, le 21/03/2007 à 13h17
On paye les subventions pour les agriculteurs, ils polluent avec leur pesticides et autre et on paye la facture des amendes... la prochaine fois c'est quoi?
Regis, le 21/03/2007 à 11h30
Dans ma region natale, le morbihan, l'eau du robinet est impropre a la consommation du fait d'un taux de nitrates trop élevé, et donc fortement deconseillée aux femmes enceintes, pourtant on la paye au prix fort, ou est la justice la dedans????
Euzenot-furiga, le 21/03/2007 à 10h41
J'espère que ce sont les agriculteurs et éleveurs qui vont payer l'amende, ce sont eux qui polluent et en plus ce qu'ils produisent et de mauvaise qualité.
Richard, le 21/03/2007 à 09h29
Une fois de plus on constate que si le citoyen doit se conformer à la loi, l'état lui prend des libertés.... le problème étant que c'est le contribuable qui en assure les conséquences.. A quand un état ( des hommes politiques!!) qui assure ses responsabilités..
Renaud MPF, le 21/03/2007 à 09h20
Nous n'avons pas a payer d'amende devant une commission qui ne représente aucun peuple. La France n'a pas a se laisser faire.