Un nuage d'hydrocarbures sur la réputation de Total

Stockage d'hydrocarbures près du port de Marseille © TF1/LCI

Même si elle est symbolique, c'est la première condamnation de Total en tant que personne morale devant un tribunal français : Total France, la filiale raffinage du groupe pétrolier, a écopé d'amendes de quelques milliers d'euros vendredi devant le tribunal de police de Martigues, pour avoir laissé s'échapper il y a deux ans un nuage polluant de sa raffinerie de La Mède. Le 7 août 2005, dix à vingt tonnes d'hydrocarbures s'étaient échappées accidentellement, retombant en pluie, par une journée venteuse, sur la commune de Sausset-les-Pins, sur la Côte Bleue. 825 réclamations avaient été déposées auprès de Total et une vingtaine de plaintes déposées.

La compagnie devra verser 7500 euros d'amende pour exploitation non conforme d'une installation classée de type Seveso, et 750 euros pour blessures involontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail inférieure à trois mois, le maximum prévu par la loi. Pour le troisième chef retenu contre le pétrolier, le défaut de déclaration dans les meilleurs délais de l'incident, le tribunal l'a condamné à 2000 euros d'amende contre 7500 requis. Total a par ailleurs obligation de publier sa condamnation dans le quotidien régional La Provence et de payer immédiatement des dommages et intérêts aux parties civiles, sans attendre un éventuel appel. 

"La justice est passée mais il y aura d'autres pépins"

Tout en condamnant Total, le jugement a exclu tout défaut d'équipement et mis en cause la responsabilité de quatre salariés que la direction a sanctionnés, à la satisfaction visible de l'avocat du groupe pétrolier Me Aurélien Boulanger, qui avait plaidé la relaxe. "Ce jugement montre que la sécurité de la raffinerie n'est pas en cause. Seuls deux points sont pris en considération : l'aspect spectaculaire de la nuisance qui n'entraîne pas de risque et la question de la régularité administrative dans la déclaration d'incident", a-t-il déclaré après l'énoncé du jugement qu'il a qualifié de "compassionnel à l'égard des parties civiles".

L'avocate de Sausset-les-Pins, Me Elisabeth Audouard, a jugé que "essentiel que Total soit condamné même pour des contraventions". L'un des avocat des parties civiles, Jean-Pierre Darmon, s'est déclaré satisfait que Total ait été reconnu coupable tout en jugeant qu'"il s'en était bien sorti". "On met la responsabilité sur le compte des salariés et on omet des aspects techniques comme le fait que les indicateurs de pression étaient défaillants. Je ne suis pas étonné. L'important reste la prise de conscience qu'il y a des problèmes à La Mède qui enregistre une multitude de petits incidents dont on ne parle pas. La justice est passée mais il y aura d'autres pépins".

Un pronostic qui s'appuie sur un autre précédent : en 1992, dans la même raffinerie, une explosion avait tué six personnes et sept cadres de Total avaient été condamnés en 2002 à de la prison avec sursis.

D'après agence