OGM : Borloo promet une loi

le 23 août 2007 à 09h53 , mis à jour le 23 août 2007 à 12h28

Le ministre de l'Ecologie a annoncé que le Grenelle de l'Environnement permettrait la mise en place d'une loi sur les OGM pour répondre aux exigences d'un décret européen.

TF1-LCI : Jean-Louis Borloo arrive à l'Elysée, le 18 juin 2007

Jean-Louis Borloo arrive à l'Elysée, le 18 juin 2007 © TF1-LCI

Ferme et déterminé : Oui, on va faire une loi", a annoncé le ministre de l'Ecologie sur RTL. Selon Jean-Louis Borloo, le Grenelle de l'environnement doit en effet permettre notamment de préparer une loi réglementant les cultures d'organismes génétiquement modifiés (OGM) en France. "On est dans une situation qui est complètement hypocrite en France, on n'a pas osé faire de loi pour transcrire la directive européenne, on a fait un décret. On va faire une loi", a-t-il déclaré.

Car la France a toujours tout fait pour éviter la mise en place d'une loi sur les OGM. Alors qu'une directive européenne impose une législation, la France a seulement transposé cette obligation en mars, et ce avec plusieurs années de retard sur ses voisins, ce qui avait provoqué la colère des associations écologistes. La Commission européenne avait demandé mi-décembre à la Cour de Justice d'infliger à la France une amende de 38 millions d'euros plus une astreinte journalière de plus de 360.000 euros, au motif qu'elle n'a pas transposé la directive depuis 2002.

L'idée d'une loi bien accueillie

Pour le porte-parole de France nature environnement, Arnaud Gossement, cette annonce constitue "une opportunité historique pour faire avancer ce dossier". "On est sur les bons rails", mais "il va falloir se mettre d'accord sur le fond", a-t-il souligné, ajoutant que "les discussions s'annoncent difficiles".

Du côté de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, qui s'est également prononcée en faveur d'une loi, on souhaite "un débat politique au niveau du parlement français" sur les OGM. Son président Jean-Michel Lemétayer, qui a été reçu mardi par le chef de l'Etat, a indiqué que ce débat était n"cessaire "de façon à ce que s'arrête le feuilleton de l'été, avec destruction des champs d'OGM".

Deuxième tentative

Un projet de loi avait déjà été adopté par le Sénat en mars 2006, mais n'avait pas été examiné à l'Assemblée, faute de temps et d'une volonté politique du gouvernement de le faire adopter rapidement.

Le Grenelle de l'environnement, actuellement en cours de préparation, doit rassembler les représentants des ONG, des syndicats, du patronat, des collectivités locales et de l'Etat autour d'une table ronde dans la deuxième quinzaine d'octobre afin de définir une vingtaine de plans d'action en faveur de l'environnement.

(D'après agence)

le 23 août 2007 à 09:53

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13 Commentaires

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David, le 23/08/2007 à 15h54
On veut pas une loi on veut un moratoire
Melinda, le 23/08/2007 à 14h41
Il serait temps qu'on fasse un loi! S'il y a autant de polémique sur la dangerosité des OGM, c'est qu'il y a une raison. Lisez les rapports de Greenpeace si vous n'être pas convaincus. Je suis hallucinée de lire des posts de gens persuadés que les OGM n'ont aucune incidence sur la santé. Comme si, parce que le gouvernement rechignait à faire une loi, cela signifiait qu'il n'y avait aucun danger. Mais pensez vous vraiment que la santé des gens préoccupe les grands groupes industriels qui vont s'en mettre plein les poches grâce aux OGM?! C'est comme l'affaire du sang contaminé ou la vache folle, le gouvernement comme les industriels ne sont pas très regardants sur la santé des gens, quand il s'agit d'interet économique. Après, on vient pleurer mais c'est trop tard. Alors réagissons avant.
Castor, le 23/08/2007 à 14h39
Encore un exemple de la soumission du gouvernement Sarkozy-Fillon à la Commission européenne totalitaire. C´est bien la peine d´avoir des accents patriotes.
Latapie, le 23/08/2007 à 14h05
Peut-on me dire SVP, au nom du grand public qui est dans le brouillard à ce sujet, et sans polémique politicarde : 1--Qu'est-ce que les anti-OGM leur reprochent EXACTEMENT ? Et que leur répondent EXACTEMENT les pro-OGM ? 2--Quand se décidera-t-on à effectuer une étude sérieuse(indépendante) qui puisse nous fixer impartialement ? Et si elle éxiste, ne peut-on la rendre publique une fois pour toute, que l'on sache enfin qui a tort et raison dans cet imbroglio.
Despax, le 23/08/2007 à 13h12
Un problème = une loi..... sans trop s'occuper des moyens de mise en oeuvre...et du contrôle ensuite.... des paroles, ds textes, plus que d'actes....cmment connaitre nos 3... lois - nul n'est censé ignorer la lois et au moins 5 fois plus de décrets d'application....c'es ainsi que mensong ou pas nos nouveaux dirigeants ont fait croire qu'une loi....celle-pas nouvelle par ailleurs, dela déduction de tous les interêts de tous les emprunts immobiliers pourraient être déductibles.....pouvaien être applicable.....mais c'est un des charmes de la Gaule....certains phosphorent déjà su le thème...comment contourner la prochaine.....limitation des gaz d'échappement en multipliant le transport routier dont celui de marchandises en laissant filer les autorisations de circulation de PL... alors qu l'on délaisse volontairement d'aurs moyens plus écolos"....à suivre...
Candide niort, le 23/08/2007 à 12h47
Alors toujours pas de scientifique pour m'expliquer ce qui se passe pour ma flore intestinale lorsque j'ingére ce fumeux maïs traité et modifié(....)pour tuer la pyrale du maïs ???????
Maiis, le 23/08/2007 à 12h20
Une loi sur les OGM,Jose Bove va-il etre content !!!
Jean, le 23/08/2007 à 12h14
Toujours ce fameux lobby agricole...
Michel, le 23/08/2007 à 11h44
Cette histoire d'Ogm est clauque ! Sur le plan médical, l'état reste silencieux. C'est comme les portables et les ondes numériques. Silence pesant.
Carisa, le 23/08/2007 à 11h42
Ce ministere aurait pu etre createur d'emplois.qu'est ce qu'on a ?pas grand chose,decevant borloo?