Monsanto: 30.000 euros d'amende requis en appel

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L'avocat général a requis jeudi devant la Cour d'appel de Montpellier une amende de 30.000 euros à l'encontre de chacun des deux anciens PDG d'Asgrow France, filiale du semencier Monsanto, poursuivis pour "mise sur le marché d'OGM sans autorisation". Déjà, en première instance, en septembre 2006, des amendes d'un tel montant avaient été requises devant le tribunal correctionnel de Carcassonne à l'encontre des deux hommes, également poursuivis pour "mise en vente servant à l'alimentation falsifiée, corrompue ou toxique", "tromperie" et "publicité mensongère".
 
Ils avaient finalement été condamnés à payer 15.000 euros d'amende chacun. C'est à la suite d'un contrôle en 2000 que des analyses effectuées sur des lots de semence de soja américain vendus à une société d'Albi par Monsanto avaient révélé la présence du promoteur 35S et du gène Roundup Ready.
 
Jeudi, l'avocat général, Alain Guglielmi, a souligné notamment que pour vendre des OGM, une autorisation administrative était nécessaire. La commercialisation de semences à teneur d'OGM, même faible, sans autorisation administrative, entraîne une infraction, a-t-il souligné. Il a fait valoir en outre qu'en n'indiquant pas aux clients la présence d'OGM dans les semences, le client était trompé.  

José Bové
 
"Il y a obligation de précaution pour l'importateur", a assuré Alain Guglielmi. Pour la défense, en revanche, il n'y a pas de certitude que des OGM étaient présents en raison des limites techniques des tests. Par ailleurs, Me Eric Dezeuze a plaidé qu'il était impossible de garantir à 100% l'absence d'OGM dans les semences. L'arrêt a été mis en délibéré au 8 novembre. L'audience a donné lieu à un rassemblement de militants anti OGM et de la Confédération paysanne, une des parties civiles dans ce dossier.
 
Son ancien leader, José Bové, était aussi présent et a assisté à une partie des débats. Pour José Bové, "on a pris Monsanto la main dans le sac, à polluer des semences". "Les multinationales essayent de faire entrer, de manière insidieuse, des OGM en agriculture dans les semences, y compris en commercialisant des semences qui devraient être indemnes d'OGM mais qui ont été contaminées", a-t-il dénoncé.

(D'après agence)