Nitrates : Bruxelles renonce à poursuivre la France

Nitrates : les agriculteurs bretons en colère © TF1/LCI

La France n'est pas passée loin des quelque 28 millions d'euros d'amende que voulait lui infliger Bruxelles pour la pollution des eaux bretonnes par les nitrates. Mercredi, la Commission européenne a en effet décidé de suspendre sa décision de traduire une nouvelle fois la France devant la Cour de justice de l'Union Européenne. Le but ? Lui donner la possibilité de mettre en oeuvre un plan de réduction de la pollution par les nitrates dans l'eau potable en Bretagne.

"La France a pris des mesures pour mettre en oeuvre son plan d'action de mars 2007 visant à assurer que les concentrations en nitrates de tous les points de captages d'eau potable demeurant non-conformes ne dépassent pas 50 mg/l à la fin de 2009", indique la Commission dans un communiqué. Les autorités françaises se sont en effet engagées dans les bassins d'eau concernés à ce que la concentration en nitrates ne dépasse pas 50 mg/l d'ici à la fin de 2009. "Cela nous a permis de suspendre la décision de porter à nouveau cette affaire devant la Cour européenne (...) et de demander l'imposition de lourdes amendes", indique Bruxelles. 

28 millions d'euros d'amende

Après une décennie d'atermoiements, la Commission avait décidé fin juin de demander aux juges de Luxembourg d'infliger à la France une amende de plus de 28 millions d'euros, assortie d'une astreinte de 117.882 euros par jour de violation. Sur les 37 points de captage qui posaient problème, neuf restent actuellement non-conformes aux normes. Ils sont tous situés en Bretagne, dans les départements des Côtes D'Armor, du Finistère et de l'Ille-et-Vilaine.

Peu après l'annonce de la décision de Bruxelles mercredi, le ministère de l'Agriculture a annoncé la fermeture de quatre captages d'eau dégradés en Bretagne. Dans un communiqué, le ministère a donné le calendrier de fermeture de quatre des neuf captages d'eau les plus dégradés, "pour lesquels le retour rapide à la conformité en regard des teneurs en nitrates n'est pas envisageable" avant 2009.

Les agriculteurs satisfaits mais...

Dans un communiqué, le Premier ministre français François Fillon s'est "félicité" de la décision de Bruxelles qui "reconnaît les efforts très importants réalisés par les agriculteurs bretons depuis plusieurs années". De leur côté, les agriculteurs bretons se sont déclarés "satisfaits mais pas complètement" car pour le président de la FNSEA en Bretagne, Laurent Kerlir, "ce n'est pas définitif".

L'association Eau et Rivières, à l'origine de la procédure engagée par Bruxelles, estime elle que la Commission "fait une erreur" en considérant que le plan présenté par la France est "une bonne chose". "En fermant des bassins de captage, on fragilise le réseau d'alimentation en eau. Car moins on a de points de captage, plus il est difficile de faire face en cas de situation climatique exceptionnelle ou de problèmes de type pollution ponctuelle", a précisé Gilles Huet, d'Eau et Rivières.

(D'après agence)