OGM : "torpillage" ou nouvelle donne ?

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Ce sont deux informations qui semblent aller à rebours : d'un côté, l'interdiction de la culture du maïs OGM MON810, de l'Américain Monsanto, est devenue officielle samedi avec la publication de l'arrêté du ministère de l'Agriculture au Journal Officiel ; de l'autre, le Sénat a adopté en première lecture vendredi le projet de loi sur les OGM, dans une rédaction remaniée qui, selon les Verts, revient à "enterrer l'esprit de Grenelle". Au final, insatisfaction tout à la fois des agriculteurs favorables aux OGM et des écologistes.

Mises côte à côte, ces deux informations marquent une étape dans le long conflit sur les OGM. La mise entre parenthèses de la culture de l'emblématique MON810 en France était acquise. Cette interdiction s'applique "jusqu'à ce qu'il ait été statué sur une demande de renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de cet organisme", précise le texte de l'arrêté. Les producteurs de maïs avaient déjà prévenu, le 31 janvier, qu'ils allaient attaquer ce décret, par une procédure d'urgence au Conseil d'Etat. Samedi, une porte-parole du groupe américain Monsanto qui commercialise le maïs OGM MON810 a indiqué que l'entreprise étudiait  "toutes les options légales" dans ce dossier, refusant toutefois de se prononcer sur un éventuel recours devant le Conseil d'Etat.

Les essais en plein champ continuent

De son côté, le leader altermondialiste José Bové a exprimé sa satisfaction samedi après l'interdiction officielle de la culture du maïs OGM MON810. Une telle décision ne signifie toutefois pas que la France tourne le dos à la recherche sur les biotechnologies. Michel Barnier l'avait déjà annoncé. Au final, les essais OGM en plein champ continueront cette année ; ils devront simplement recevoir l'aval d'un Haut conseil ad hoc, où les scientifiques domineront sur les représentants de la société civile.

Car si les anti-OGM semblent avoir obtenu des gages sur l'un des symboles de leur lutte, le fameux MON810, le texte adopté au Sénat a comme un goût de revanche pour les pro-OGM. Les sénateurs se sont autorisé un certain nombre d'entorses au consensus de Grenelle, en décidant de créer, au lieu d'une "Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés", un "Haut conseil des biotechnologies", qui sera présidé par un scientifique. Le Haut conseil sera composé d'un "comité scientifique" et d'un "comité de la société civile", le premier formulant des "avis" et le second des "recommandations", une formulation qui consacre la primauté des scientifiques, le plus souvent favorables aux biotechnologies.

75.000 euros d'amende

Le texte crée également un délit de fauchage d'OGM, rendu passible de deux ans de prison et 75.000 euros d'amende. Il organise aussi la coexistence des cultures de plantes transgéniques avec les productions conventionnelles - alors que la possibilité même d'une telle coexistence est niée par les adversaires des OGM. Mais il est vrai que le projet de loi est, sur ce point, dans la droite ligne d'une directive européenne de 2001, que la France aura longtemps tardé à transcrire en droit national. Il soumet "la mise en culture, la récolte, le stockage et le transport" d'OGM "au respect de conditions techniques notamment relatives aux distances entre cultures ou à leur isolement, visant à prévenir la présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions".

Le projet de loi devra encore passer le cap de l'examen par l'Assemblée nationale d'ici deux mois. Les écologistes comptent organiser la contre-attaque et en appeler à l'opinion publique. Parmi les premières réactions, Eric Delhaye, porte-parole de CAP21, parti écologiste associé au MoDem, a ainsi dénoncé vendredi le "torpillage en règle des sénateurs de la majorité" avec ce projet de loi sur les OGM. Selon lui, "la confiance risque d'être rompue avec le monde associatif et les écologistes".

D'après agence