Le projet de loi OGM au Sénat

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Ce que prévoit le texte

Discussions houleuses en perspective. Longtemps attendu et toujours aussi polémique, le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés arrive mardi au Sénat pour trois jours de débats. "Ce sera un combat difficile mais pas perdu d'avance", estimait lundi le sénateur UMP de la Manche Jean-François Le Grand, président de la Haute autorité provisoire sur les OGM, alors même que la commission des affaires économiques du Sénat a déposé une cinquantaine d'amendements pour, selon lui, "édulcorer le texte dans le sens des pro-OGM". "Il est temps de sortir du flou entre ceux qui cultivent les peurs collectives et ceux bardés de certitudes", ajoutait Jean-François Le Grand, en rappelant que la société civile a réclamé à l'unanimité ces éclaircissements lors du Grenelle de l'environnement à l'automne.
 
La précédente tentative de légiférer sur le sujet, en 2006 avec un projet qui ne satisfaisait pratiquement personne, avait tourné court après l'ouverture du débat devant le Sénat. Or la nécessité d'une loi répond aussi à un impératif juridique: la France, poursuivie pour défaut de transposition de deux directives européennes datant de 1998 et de 2001, risque une sanction évaluée à plus de 42 millions d'euros.

"Ne pas trahir les décisions du Grenelle"
 
Le texte, dans sa version initiale, prévoit la création d'une Haute Autorité permanente et entend fixer les règles de transparence des cultures, d'information des citoyens et de responsabilité des producteurs - semenciers et agriculteurs-. Ainsi, les agriculteurs qui mettent en culture des OGM seraient tenus de souscrire une garantie financière afin de pouvoir réparer le préjudice économique éventuel en cas de contamination accidentelle.
 
Son principal défaut cependant, aux yeux des associations de défense de l'environnement, est d'inscrire en préambule le "droit de produire avec ou sans OGM". "Un glissement préoccupant par rapport au Grenelle qui affirmait, lui, le droit de produire et consommer sans OGM", note aussi le sénateur Vert du Haut-Rhin Jacques Müller. Jugeant que les amendements "grotesques" de la Commission du Sénat et de son rapporteur Jean Bizet (également sénateur UMP de la Manche) "constituent une véritable provocation", Greenpeace appelle les sénateurs "à ne pas trahir les décisions du Grenelle".
 
L'association redoute notamment un amalgame entre le seuil d'étiquettage européen de 0,9% - à partir duquel la mention OGM est obligatoire - et un seuil de contamination "acceptable". "La loi laisse entendre qu'il est possible d'organiser la coexistence des OGM avec d'autres cultures, alors qu'on a aujourd'hui la preuve du contraire", note Arnaud Gossement, de la fédération France Nature environnement (FNE, 3.000 associations). A l'appui de ces craintes, Greenpeace cite un sondage commandité au CSA, montrant que 72% des Français interrogés souhaitent pouvoir consommer sans OGM et que pour 71% d'entre eux, cela signifie zéro OGM "et non pas un produit sans OGM contaminé à 0,9%", relève l'ONG.
 
(Sondage CSA réalisé pour Greenpeace par téléphone les 30 et 31 janvier, auprès d'un échantillon représentatif de 1.004 personnes).
 

(D'après agence)