Le Sénat adopte une rédaction remaniée du projet de loi sur les OGM

ogm maïs © TF1/LCI

Le Sénat a adopté en première lecture vendredi le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), dans une rédaction remaniée qui, selon les Verts, revient à "enterrer l'esprit de Grenelle". 

Les sénateurs se sont en effet autorisé un certain nombre d'entorses au consensus de Grenelle, en décidant de créer, au lieu d'une "Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés", un "Haut conseil des biotechnologies", qui sera présidé par un scientifique. Le Haut conseil sera composé d'un "comité scientifique" et d'un "comité de la société civile", le premier formulant des "avis" et le second des "recommandations", une formulation qui consacre la primauté des scientifiques, le plus souvent favorables aux biotechnologies.

La destruction d'un champ d'OGM rendue passible de 2 ans de prison

Adopté par 186 voix contre 128, celles de la gauche, le projet de loi vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d'une directive européenne de 2001, que la France aura longtemps tardé à transcrire en droit national. Il soumet "la mise en culture, la récolte, le stockage et le transport" d'OGM "au respect de conditions techniques notamment relatives aux distances entre cultures ou à leur isolement, visant à prévenir la présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions". La destruction d'un champ d'OGM est rendue passible de deux ans de prison et 75.000 euros d'amende.

Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a souhaité vendredi que "le travail engagé se poursuive avec la même volonté d'avancer ensemble", en commentant dans un communiqué l'adoption par le Sénat du projet de loi. "La qualité des échanges a permis un débat constructif et sans tabou dans l'esprit du Grenelle Environnement pour plus de transparence et de responsabilité", écrit-il.