Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction

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Les pro-OGM ont été déboutés par le Conseil d'Etat. Le recours de producteurs qui réclamaient la suspension de l'arrêté d'interdiction de la culture du maïs transgénique MON 810, le seul cultivé en France et en Europe, a été rejeté mercredi matin. Le Conseil a jugé que le gouvernement avait utilisé à bon escient le "principe de précaution", invoqué pour suspendre la culture du maïs de la firme Monsanto. "Pour [le juge], il n'y a pas de doutes sérieux sur la légalité des arrêtés (d'interdiction, ndlr) des 7 et 13 février", a indiqué la porte-parole du Conseil d'Etat. Cependant, la décision du Conseil n'est pas définitive, puisque l'institution devra encore se prononcer sur le fond du dossier, à une date qui reste à fixer.

Les recours avaient été déposés devant le Conseil d'Etat par des semenciers et producteurs de maïs le 20 février. Parmi les neuf plaignants figuraient l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), le groupe agrochimique Monsanto, le semencier Pioneer ainsi que la coopérative Limagrain et le syndicat des établissements de semences de maïs (Seproma).

Divergences sur l'interprétation de la clause de sauvegarde

Les producteurs et semenciers mettaient en avant les préjudices financiers causés par une suspension alors que le gouvernement évoquait les risques de dissémination, ainsi que des "effets" sur la flore et la faune. Les pro-OGM contestaient aussi sur la forme les arrêtés du gouvernement, estimant que la "clause de sauvegarde" inscrite dans le droit communautaire n'autorisait pas le gouvernement français à décréter une telle interdiction.

Une approche rejetée par le juge des référés Jean-Marc Delarue, qui a souligné dans son ordonnance qu'il n'y "a pas d'obstacles" à ce qu'un "Etat membre prenne des mesures conservatoires lorsque la gravité du risque d'atteintes à la santé humaine ou à l'environnement l'exige". La clause de sauvegarde stipule que "lorsqu'un produit (...) est, de toute évidence, susceptible de présenter un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, il apparaît nécessaire de suspendre ou de modifier d'urgence une autorisation", a relevé le juge.

Le groupe américain Monsanto s'est dit "déçu" de la décision du Conseil d'Etat, mais "convaincu" de pouvoir l'emporter par la suite. La fédération France Nature Environnement (FNE, 3000 associations) et Greenpeace se sont en revanche "réjouies" de cette victoire.

D'après agence