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ogm maïs © TF1/LCILes producteurs de maïs, soutenus par les semenciers, ne s'étaient pas resolus à lâcher le maïs OGM de la firme Monsanto. Ils avaient saisi le Conseil d'Etat en urgence le 20 février pour demander la suspension de l'arrêté interdisant la culture du MON810 en 2008. La haute juridiction administrative devait rendre son ordonnance dans la soirée de mardi mais la finalement repoussée à mercredi "en fin de matinée".
La France sommée de reprendre la culture du maïs transgénique ?La France sommée de reprendre la culture du maïs transgénique ?
L'avocat général de la Cour européenne de justice juge illégale la décision de Paris de suspendre la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 de Monsanto. Il répond ainsi à une plainte de la multinationale américaine.
Publié le 22/03/2011
Jean-Marc Delarue, le juge en référé, a entendu lundi pendant trois heures les avocats des producteurs et semenciers d'un côté et les représentants du ministère de l'Agriculture de l'autre sur le dossier qui avaient fait valoir le principe de précaution pour interdire l'OGM en question.
"10 millions de pertes"
Parmi les neuf plaignants figurent l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), le groupe agrochimique Monsanto, le semencier Pioneer ainsi que la coopérative Limagrain et le syndicat des établissements de semences de maïs (Seproma). Leurs avocats ont mis en avant "les préjudices financiers importants causés par une suspension".
Leur montant "est évalué à 10 millions d'euros, et non à 3 millions comme évoqué par le ministère de l'Agriculture", a fait valoir l'avocat de l'AGPM qui assure que, s'il n'y avait pas eu d'interdiction cette année, 100.000 hectares auraient été semés en OGM contre 22.000 en 2007, 5000 en 2006 et 500 en 2005.
Un part infime de la production
Remettant en question les conclusions du début janvier de la Haute autorité sur les OGM, le conseil d'AGPM a affirmé qu'"aucun risque scientifique nouveau" de la culture du MON810 n'avait été établi. La Haute autorité avait relevé des risques de "dissémination à longue distance, sur plusieurs dizaines, voire centaines de km", ainsi que des "effets constatés sur la flore et la faune", notamment sur le lombric et les micro-organismes.
Le ministère de l'Agriculture a de son côté minimisé le risque d'une suspension pour les agriculteurs, rappelant que la culture du maïs OGM ne représentait qu'entre 1,5% et 3% de la production totale française. "La Haute Autorité a travaillé rapidement mais sérieusement. Même si les risques sont mineurs, ils montrent que quelque chose ne va pas", a-t-elle dit.
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