Borloo présente le "pari tenu" du gouvernement

"Nous avons tenu le pari de mettre dans une loi les engagements et les  conclusions du Grenelle. Le texte du projet de loi d'orientation reprend  fidèlement les conclusions du Grenelle". Visiblement satisfait, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a présenté mercredi matin en détails le texte de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement. "On  avait dit que le texte serait prêt avant l'été. Il sera soumis au Parlement  avant l'été comme le président de la République s'y était engagé". Le texte du projet de loi (appelé Grenelle I) est envoyé ce mercredi au  Conseil économique et social.
 
La loi d'orientation sera présentée ensuite au Conseil d'Etat puis examinée  en Conseil des ministres fin mai pour une première lecture à l'Assemblée  nationale avant l'été. Cette loi sera suivie par un paquet Grenelle II, consacré à la mise en forme réglementaire et législative des dispositions dans le bâtiment et les  transports, avant l'été également. Un Grenelle III, consacré notamment aux  pratiques agricoles, arrivera au Parlement à l'automne.
 
Le détail de quelques points importants :

> les 30 pesticides les plus dangereux retirés d'ici fin 2008

Les trente produits phytopharmaceutiques "les  plus préoccupants" seront retirés du marché d'ici fin 2008. Il s'agit de "généraliser les pratiques agricoles soutenables et  productives. Il est ainsi prévu de retirer du marché les substances  phytopharmaceutiques les plus préoccupantes en fonction de leur substitualité : 30 d'ici fin 2008, 10 d'ici fin 2010", précise le texte. Il s'agit également de diminuer de 50% d'ici 2012 celles pour lesquelles il  n'existe pas de produits ni de pratiques de substitution. L'objectif est de réduire de moitié les usages des pesticides en dix ans "en  accélérant la mise au point de méthodes alternatives et sous réserve de leur  mise au point". Le projet de loi indique par ailleurs que l'objectif pour la surface agricole utile en agriculture biologique est d'atteindre 6% du total en 2013 et  20% en 2020. Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture bio sera doublé dès  2009 afin de favoriser la conversion des exploitations agricoles vers le bio. Enfin, la part des produits bio dans la restauration collective publique devra atteindre 15% en 2010 et 20% d'ici 2012.
 
> multiplication par 6 des transports urbains en site propre en 15
 
Les transports urbains en site propre hors  Ile-de-France seront multipliés par six en quinze ans, de 329 à 1.800 km, afin  de permettre notamment "le désenclavement de quartiers sensibles", selon le  texte. Sur une première tranche de travaux de 12 milliards d'euros d'ici 2020,  l'Etat contribuera aux projets nouveaux à hauteur de 2,5 milliards, précise le  texte.
 
> 2000 km de lignes TGV supplémentaires d'ici 2020
 
L'Etat entend créer 2.000 km de lignes  supplémentaires pour les trains à grande vitesse d'ici 2020 pour relier les  capitales régionales, selon le texte de loi d'orientation du Grenelle de  l'environnement présenté mercredi à la presse par le ministère de l'Ecologie. "La réalisation de 2.000 km de lignes ferroviaires nouvelles à grande  vitesse sera lancée d'ici 2020", indique le texte. Sont concernées: la ligne Tours-Bordeaux, le contournement de Nîmes et  Montpellier, la ligne Montpellier-Perpignan, la ligne Bretagne-Pays de la Loire,  les deuxièmes phases de la ligne Est et de la branche Est de la ligne  Rhin-Rhône, l'interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Ile-de-France,  les lignes Provence-Alpes Côte d'Azur, Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Hendaye, et  les branches sud et ouest de Rhin-Rhône. "Un programme supplémentaire de 2.500 km sera défini dans une perspective de  long terme incluant notamment la mise à l'étude d'un barreau est-ouest", indique  également le texte de loi, sans autre précision.
 
 
> Réduire de 38% la consommation énergétique dans le bâtiment  d'ici 2020
 
L'Etat veut réduire "d'au moins 38%" d'ici 2020  les consommations énergétiques du parc existant de bâtiments, selon le texte de  loi d'orientation du Grenelle de l'environnement présenté mercredi à la presse  par le ministère de l'Ecologie. Dans le neuf, le gouvernement veut imposer la norme "basse consommation"  (consommant moins de 50 kWh par an et par m2) à toutes les constructions neuves  dès la fin 2012 et par anticipation dès la fin 2010 à tous les bâtiments publics  et tertiaires. La norme "énergie positive" (des bâtiments qui consomment moins d'énergie  qu'ils n'en produisent à partir d'énergies renouvelables) sera imposée à partir  de la fin 2020 pour toutes les constructions neuves. Dans l'ancien, l'Etat mettra en place des "incitations financières destinées  à encourager et accélérer la réalisation de travaux" en favorisant la conclusion  d'accords avec les banques et les assurances. Il s'agira notamment de développer  des prêts aux particuliers dont le remboursement des annuités d'emprunt ne devra  pas dépasser le montant des économies d'énergie réalisées grâce aux travaux de  rénovation. Le secteur du bâtiment contribue pour près du quart aux émissions nationales  de gaz à effet de serre et consomme plus de 40% de l'énergie finale consommée en France. De son côté, l'Etat entend se montrer exemplaire: audit énergétique  généralisé de ses bâtiments d'ici 2010 et lancement de la rénovation pour la  totalité d'entre eux avant 2012 afin de réduire de 40% au moins la consommation  d'énergie et de moitié les émissions de GES dans un délai de dix ans.

Les associations s'inquiètent

Le projet de loi d'orientation du Grenelle de  l'environnement est  conforme aux engagements de ce processus, estiment les associations écologistes, mais elles s'inquiétent du flou concernant les moyens à mettre en place. "Ce qui nous qui nous inquiète  c'est l'absence de moyens", a indiqué Greenpeace. "On n'a peu ou pas de moyens mis en avant par l'Etat pour réussir ce changement de civilisation", a-t-il ajouté. Greenpeace s'inquiète également de la discussion à venir au Parlement de ce  projet de loi: "on l'a vu sur la loi sur les OGM, il y a pour une bonne partie  de la majorité UMP une résistance très forte aux questions d'environnement". Pour Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement (FNE -  3000 associations), "il va falloir trouver des financements. Le chantier ne  fait que commencer et il est gigantesque". "C'est seulement quand les projets de loi Grenelle II et III" qui doivent  décliner les modalités techniques et réglementaires de ces objectifs, seront rédigés "qu'on pourra calculer combien tout cela va coûter", a-t-il fait  remarquer.

Pour tout savoir sur le Grenelle de l'Environnement, retrouvez notre dossier complet en cliquant ici