ogm maïs © TF1/LCILes députés seront allés se coucher hier soir sans avoir le sentiment du travail accompli. Quoique... Les élus de l'opposition ont réussi à arracher une nouvelle concession à la majorité UMP. Ils ont obtenu la suppression d'une disposition du projet de loi, qui limitait la liberté d'expression des membres d'un futur Haut Conseil des biotechnologies. Le texte adopté par le Sénat prévoyait que les membres ne pouvaient prendre "à titre personnel, aucune position publique", "sans en avoir préalablement informé leur président".
L'opposition, avaec l'appoint de quelques voix de la majorité, avait déjà fait passer l'amendement Chassaigne (PCF) qui vise à protéger "les zones de productions de qualité sans OGM". En revanche, l'opposition n'a pas réussi à élargir la composition du Haut conseil aux philosophes ni à l'ensemble des syndicats agricoles.
Coexistence impossible ?
Les députés ont interrompu la séance en plein débat sur la "coexistence" des cultures et des risques de dissémination sur les cultures conventionnelles ou biologiques. Les députés de l'opposition, de même que l'élu UMP François Grosdidier, ont tenté en vain de modifier l'intitulé du chapitre trois de la loi, Responsabilité et coexistence entre cultures qui laisse entendre, selon eux, "qu'il est possible de faire coexister la filière OGM et non-OGM de manière étanche". Une thèse rejetée par le Grenelle, d'après eux.
"Accord unanime"
Autre échec pour les opposants aux OGM : le rejet de l'étiquetage des produits OGM ainsi que des produits ou sous-produits d'animaux nourris aux OGM. "Nous demandons une information du consommateur. Ce n'est rien d'autre que cela", avait plaidé le député Vert, Noël Mamère, solidaire des socialistes.
Les députés ont pris le temps de voter un amendement UMP qui dispose que les parcs naturels "peuvent" exclure la culture d'OGM, "avec l'accord unanime des exploitants agricoles concernés", et "sous réserve que cette possibilité soit prévue par leur charte". Une "supercherie", pour l'opposition qui souhaitait l'interdiction sans condition. Les débats devraient reprendre mardi après-midi, après l'examen de la motion de censure présentée par la gauche sur l'envoi de renforts en Afghanistan.
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