Les députés adoptent le texte en première lecture

Par Matthieu DURAND avec agence, le 09 avril 2008 à 17h29 , mis à jour le 09 avril 2008 à 18h08

Le projet de loi sur les OGM a été adopté mercredi à une courte majorité. L'opposition estime que "le Grenelle de l'environnement est mort".

Après de vifs débats et une polémique, les députés ont adopté mercredi en première lecture le projet de loi sur les OGM. Un texte adopté à une majorité étroite : les groupes UMP, à l'exception du député François Grosdidier, et le groupe du Nouveau centre (NC) ont voté pour (249 voix) ; le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) et le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR), qui rassemble les communistes et les Verts, ont voté contre (228 voix).

Le texte a pour objectif de transcrire une directive européenne de 2001 permettant la coexistence des cultures OGM, traditionnelles et biologiques. La notion même de coexistence a été rejetée par l'opposition mais elle n'a pas réussi à faire passer une série d'amendements visant à faire la différence entre "le seuil d'étiquetage" européen de 0,9% d'OGM et le seuil de "détection" ou de "traçabilité" qu'ils souhaitaient fixer à "0%".

Amendement 252

Autre gros point de discorde : l'amendement 252 du député communiste André Chassaigne qui prévoit la protection de zones de qualité sans OGM. Un amendement à l'origine de la polémique autour de Nathalie Kosciusko-Morizet (lire notre article : Kosciusko-Morizet, des excuses et au coin !).

La reconnaissance d'un "délit de fauchage" de cultures OGM, pouvant entraîner deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, a également divisé l'hémicycle. Le Sénat qui avait adopté le projet de loi sur les OGM le 8 février après l'avoir fortement amendé, l'examinera en seconde lecture à partir du 16 avril.

Réactions

Germinal Peiro, porte-parole du groupe PS sur le projet de loi OGM
"Aujourd'hui, le Grenelle est mort (...) Ce texte a révélé une sévère contradiction à l'UMP (...) C'est une crise sans précédent, le Premier ministre a demandé à une secrétaire d'Etat de s'excuser auprès de ses collègues. Mme Kosciusko-Morizet n'est plus là. Elle a disparu (...) La science doit être au service de l'homme et non pas des multinationales."

Corinne Lepage, ex-ministre de l'Environnement et opposante aux OGM
Le "lobby des OGM a gagné, le Grenelle (de l'environnement) est enterré. [Le projet de loi sur les OGM] organise le droit à polluer et la rétention d'information (...) On avait deux ou trois avancées sur lesquelles (le Premier ministre François) Fillon a déjà annoncé qu'on allait revenir (...) Le gouvernement est en train de prendre la responsabilité historique de mettre en cause la santé des Français".

Arnaud Apoteker, spécialiste des OGM, Greenpeace France
"Globalement, c'est une très mauvaise loi. Le délit de fauchage est choquant et vraisemblablement inconstitutionnel. Sur la distance entre les cultures OGM et non OGM, on sait aujourd'hui qu'il n'existe pas de distance au-delà de laquelle on est sûr qu'il n'y a pas de contamination. Ce texte peut remettre en question la liberté d'entreprendre des agriculteurs bio ou sous label. Restent quelques améliorations marginales, tel l'amendement 252 qui pourrait changer l'esprit de la loi."

Arnaud Gossement, porte-parole, France Nature Environnement
"Avec cette loi, le Sénat a fait un grand pas en arrière et l'Assemblée quelques pas en avant. Le texte est paradoxal car il reconnaît la possibilité d'une coexistence entre cultures OGM et non OGM et en même temps, il entérine la création de zones sans OGM, comme les parcs nationaux, c'est donc bien la reconnaissance qu'il existe un problème de contamination ! Concernant le délit de fauchage, les députés ont voulu envoyer un message politique mais c'est puéril : il y a déjà dans le code pénal tout ce qu'il faut pour réprimer ce type d'actes. Il ne faut surtout pas politiser le dossier OGM et sortir de la guerre entre pros et antis."

Par Matthieu DURAND avec agence le 09 avril 2008 à 17:29

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9 Commentaires

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Vasset, le 10/04/2008 à 09h28
Encore une démission devant l'agro alimentaire !
Patrick, le 10/04/2008 à 07h41
Consternant.La loi initiale détricotée au Sénat par des sénateurs. L'UMP qui demande a son député Louis Giscard d'Estaing de retirer son amendement rétablissant la protection des terroirs et des parcs nationaux. Un ministre, par ailleurs spécialiste du sujet, désavouée par son camp. Le 1er Ministre qui indique immédiatement que le Sénat va faire sauter en seconde lecture la partie restrictive. Tout ça pour quoi ? Pour plus de pesticides dans nos assiettes !
Vincent, le 10/04/2008 à 00h04
Et ce n'est que le début. Voilà, ils viennent de jouer leur première carte, maintenant, le reste va se jouer sur le long terme. On se fait américaniser...
Brugnetti, le 09/04/2008 à 20h51
Il faut reagire proportionellement a cette agresion politicomultinational aller les jeunes ont bouge maintenant
Bernard, le 09/04/2008 à 20h30
Il est bien loin le Grenelle de l environnement je suis apiculteur et on a bien assez de probleme comme cela ,personne n aceptera de manger du miel pollue avec du pollen transgenique ,lorsque les abeilles auront disparues et que les rendements des recoltes diminueront de 60% les industriels de l agriculture n auront plus que les yeux pour pleurer Un apiculteur en colere!!!!
Nico, le 09/04/2008 à 19h37
Cette loi est purement scandaleuse. les OGM sont présentés pour combattre la faim dans le monde etc... et pourtant aujourd'hui malgré les bénéfices sans précédant réalisé par les entreprise cautionnant les ogm (ou plutôt "l'entreprise" : mosonto) aucune des personnes mourant de faim n'en bénéficie... seul les pays riches s'en servent. Bref leur loobying est payant c'est a se demander d'ailleurs ce qu'ils offrent aux députes votant les lois. Il faut savoir par ailleurs que toutes les etudes concernant la toxicité des OGM est totalement innaccessible par simple raison de confidentialité (dixit la commision europpeene, meme si l'ancien president de la commission belge confirme ce que j'avance) et ce malgré que de nombreux laboratoires, qui se sont vu supprimer leur budget suite a leurs etudes, ont prouvés les effets nefastes que peuvent avoir ce genre de culture, sur la santé ou sur les autres cultures environnantes...
Bruno, le 09/04/2008 à 19h07
Trahison ! Le Peuple est contre les OGM et le gouvernement passe en force ! LAMENTABLE !
Laura, le 09/04/2008 à 18h55
Le grenelle de l'environnement n'était qu'une vaste imposture. Il faut vraiment être stupide pour croire qu'un gouvernement de droite pourrait s'intéresser à l'écologie et à l'avenir de nos enfants.
Laurent, le 09/04/2008 à 18h44
Bah, si le fauchage devient un délit, suffira d'y mettre le feu, à ces cultures ogm... :)