Un projet de loi prometteur, mais irréaliste?

Jean-Louis Borloo présentant la synthèse des travaux des groupes préparatoires au Grenelle de l'environnement (27 septembre 2007) © TF1/LCI

L'adoption du texte de loi sur les cultures OGM a fait trembler la sphère politique. Polémique au sein de la majorité et avalanche de critiques de la part du PS et des élus verts. Ces derniers estiment en substance que "l'esprit du grenelle est mort".
 
A en croire le texte transmis à Nicolas Sarkozy et à François Fillon et dont les Echos se sont procuré une copie, le Grenelle est loin d'être enterré. Selon cette version quasi-définitive, le projet serait même plutôt ambitieux et son coût global élevé. A l'heure où le gouvernement appelle à se serrer la ceinture, les débats s'annoncent houleux.
 
Comme promis lors du Grenelle, les thèmes abordés sont variés. Le texte fait la part belle à la lutte contre le changement climatique, mais n'oublie pas la biodiversité ou encore la prévention des risques. La France ambitionne même de devenir le pays "le plus efficient" en carbone d'Europe d'ici 2020.
 
Le gouvernement compte s'attaquer à la consommation d'énergie, à commencer par les établissements publics. Tous devront respecter une nouvelle norme "bâtiment basse consommation". Le coût de cette seule mesure est estimé à 24 milliards d'euros. Pour les personnes physiques et les bailleurs sociaux, le texte prévoit une prime à l'acquisition. Des crédits d'impôts seront également prévus pour financer la rénovation de logements privés. Les HLM feront, eux aussi peau neuve,  d'ici 2015, le financement de leur rénovation thermique sera porté de 137 millions à 338 millions d'euros.
 
 
Réalités économiques
 
En matière de transport, le texte prévoit de développer le réseau ferroviaire. Pour les marchandises, le gouvernement compte renforcer les moyens à hauteur de 400 millions d'euros entre 2009 et 2015 afin de rénover des milliers de kilomètres de voies ferrées. Les voyageurs seront incités à préférer le train. D'ici 2020, le réseau de lignes à grande vitesse devrait prendre de l'ampleur, et couvrir plus de 2000 kilomètres supplémentaires.
 
Le projet confirme les ambitions du Grenelle et met "le bio" à l'honneur. L'objectif du gouvernement est d'atteindre 20% de surfaces agricoles biologiques. L'attention du gouvernement s'est aussi portée sur la nature. Outre une augmentation des aides budgétaires, il est prévu d'ouvrir trois nouveaux parcs naturels nationaux.
 
Le texte s'engage à renforcer la protection des salariés exposés à des substances chimiques. Il ouvre également le débat sur les nanomatériaux dont les utilisateurs seront amenés à se déclarer. Dans l'optique de limiter l'impact de la pollution sur la santé, un plan d'action sur les sites pollués sans propriétaire sera mis en place.
 
Le gouvernement entend poursuivre les recherches en matière de développement durable, il a prévu de débloquer 1 milliard d'euros sur 4 ans pour financer des études.
 
Si l'on en croit les défenseurs du texte, le contribuable n'aura pas l'impression de mettre la main à la poche, le texte ne prévoit pas, pour l'instant, d'appliquer la "contribution" climat énergie. L'idée est de taxer la consommation d'énergie, tout en compensant par ailleurs cette dépense.
 
Dans les rangs de la majorité, en revanche, on a vite fait le calcul, et l'addition paraît très salée. "Vous ne pouvez pas dépenser l'argent que vous n'avez pas." a déclaré dans les Echos, Frédéric Lefèbvre, le secrétaire national de l'UMP  qui a souhaité "s'appuyer sur des réalités économiques". S'il faut donc faire le tri pour certains, d'autres n'hésitent pas, comme le villepiniste François Goulard à affirmer qu'il faudra "renoncer" purement et simplement à certaines mesures.