Les sénateurs UMP veulent vider la loi de sa substance

le 15 avril 2008 à 15h30 , mis à jour le 15 avril 2008 à 21h55

Selon Jean-François Copé, les sénateurs UMP ont trouvé une parade contre l'amendement Chassaigne du projet de loi sur les OGM. La deuxième lecture de ce texte doit débuter mercredi.

Sénat

Le gouvernement et la majorité ont trouvé mardi un compromis sur le projet de loi OGM qui doit être examiné à partir de mercredi en deuxième lecture au Sénat.

Après deux semaines de couacs et de fortes tensions au sein de la majorité sur ce texte, la solution retenue vise non pas à supprimer purement et simplement l'amendement Chassaigne (PCF) - dont l'adoption avait provoqué la colère des députés UMP et constitué une victoire pour les anti-OGM - mais à le vider, de fait, totalement de son contenu.

Selon Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, les sénateurs UMP vont en effet "sous-amender" ce fameux amendement, qui visait à restreindre fortement l'utilisation des OGM en les interdisant dans les zones AOC. Leur argument : "la définition du sans-OGM se comprend nécessairement par rapport à la définition communautaire".

Une annonce qui surprend au Sénat. Selon une source parlementaire interrogée par LCI.fr, le groupe UMP du Sénat aurait au contraire indiqué ne pas vouloir remettre en cause l'amendement Chassaigne. De son côté, André Chassaigne dit craindre que le compromis trouvé par le gouvernement "ne supprime le sens de l'amendement et le vide de sa substance".

D'après agence

le 15 avril 2008 à 15:30
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