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ogm maïs © TF1/LCILa nouvelle arme du parti socialiste contre le projet de loi OGM : le référendum. Le groupe PS à l'Assemblée nationale a annoncé lundi qu'il défendra une "motion référendaire" mardi lors de l'examen du projet de loi. Une initiative déjà employée par le PS le 6 février dernier sur le traité de Lisbonne. Cette motion référendaire, qui sera soumise au vote des députés, n'a que peu de chances d'être adoptée, la droite étant nettement majoritaire à l'Assemblée. Toutefois, une motion de procédure contre le texte OGM avait été adoptée à la surprise générale la semaine dernière.
Aux termes du règlement de l'Assemblée (art. 122) une motion référendaire doit être signée par "un 10e au moins" des membres de l'Assemblée (soit 58 députés), qui doivent être présents en séance. Elle est débattue avant le début de la discussion générale du texte. Outre la motion référendaire, deux motions de procédure (exception d'irrecevabilité et question préalable) ont été déposées par les groupes PS et GDR (PCF-Verts) pour ce dernier passage du projet de loi à l'Assemblée, appelée à entériner le texte issu de la Commission mixte paritaire (Sénat/Assemblée).
Camouflet
Le 13 mai, c'est l'adoption d'une question préalable, plaidée par le PCF André Chassaigne, qui avait conduit au rejet surprise du projet, infligeant un cinglant revers à Nicolas Sarkozy et à sa majorité. Soucieux de faire oublier au plus vite ce camouflet, le gouvernement avait convoqué une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat pour remettre le texte sur les rails, décidé à accélérer le calendrier pour tenter de conclure sur ce dossier avant le début mardi soir de l'examen du projet de réforme des institutions à l'Assemblée.
Après un compromis conclu par cette CMP le 14 mai, le projet de loi OGM sera débattu mardi à 16h15 au Palais-Bourbon après la séance des questions au gouvernement, puis jeudi à 9h30 au Sénat. Il sera considéré comme définitivement adopté par le Parlement après le vote des sénateurs.
Sept associations anti-OGM dont Greenpeace, Atac, WWF ou la Confédération paysanne, ont demandé lundi à être reçues par le président Nicolas Sarkozy à la veille d'un vote crucial de l'Assemblée sur le projet de loi très controversé.
| Confiance dans le gouvernement sur les OGM : 48% non, 45% oui |
Les Français sont légèrement plus nombreux (48%) à ne pas faire confiance au gouvernement pour faire voter une loi sur les OGM protégeant les citoyens, qu'à lui faire confiance (45%), selon un sondage CSA pour Le Parisien-Aujourd'hui en France (de mardi). Comme on leur demande s'ils font ou non confiance au gouvernement "pour faire voter une loi sur les OGM qui protégerait les citoyens sur les éventuels risques environnementaux et sanitaire liés à ce type de cultures", les Français répondent à 45% oui, 48% non, 7% ne se prononçant pas. Les sympathisants de droite font massivement (72%) confiance au gouvernement dans ce dossier tandis que ceux de gauche ne sont que 32% de cet avis. L'Assemblée nationale débattra mardi du projet de loi OGM qui avait été retoqué la semaine dernière après l'adoption-surprise d'une motion de procédure. |
D'après agence
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