Dernière étape à l'Assemblée pour la loi OGM

L'Assemblée nationale © TF1/LCI

Ce 13 mai devrait marquer la fin du parcours parlementaire pour le projet de loi controversé sur les OGM. Le texte, après avoir franchi l'étape du vote par la commission des Affaires économiques, devrait être définitivement adopté lors de sa deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Il vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d'une directive européenne de 2001 que la France aura longtemps tardé à transcrire en droit national.

Le projet de loi compte parmi ses dispositions phares les règles en matière de "coexistence" des cultures et l'institution d'un "délit de fauchage" passible de 2 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, la peine étant portée à 3 ans et 150.000 euros en cas de fauchage d'une parcelle destinée à la recherche. Des mesures très contestées par divers groupes hostiles aux cultures génétiquement modifiées : l'examen du texte a d'ailleurs été marqué par des manifestations du collectif anti-OGM. Autre péripétie : une crise au sein de la majorité opposant la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet à son ministre de tutelle Jean-Louis Borloo et au patron des députés UMP Jean-François Copé. Tout ceci n'ayant pas empêché le vote du projet de loi qui devrait être définitivement adopté ce mardi. Lors des travaux en commission, PS et GDR (PCF-Verts) avaient défendu une série d'amendements, qui ont tous été écartés par la majorité UMP-Nouveau Centre.

Dernière empoignade en vue sur l'amendement Chassaigne

En fait, seul l'article 1er sera discuté par les députés, le reste du texte ayant été voté de manière conforme au Sénat le 16 avril dernier. Plus précisément, ce qui est en jeu est l'amendement Chassaigne, dont les sénateurs avaient réduit la portée. Cet amendement, vu à l'époque comme une victoire des anti-OGM, prévoyait que "les OGM ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées sans OGM et en toute transparence".

S'il ne fait guère de doute que le texte sera voté, les opposants aux OGM s'indignent encore de l'absence d'un vote solennel. Le refus d'un tel vote - qui seul permet de connaître le vote de chacun des députés - lors de l'examen de ce texte avait été annoncé il y a deux semaines par le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer. Or le texte avait été adopté à une très courte majorité en première lecture à l'Assemblée ; lors d'un vote solennel en avril, un certain nombre de députés UMP avaient refusé d'approuver le texte, votant contre ou s'abstenant. Le groupe PS à l'Assemblée nationale a accusé mardi dernier le patron des députés UMP, Jean-François Copé, d'avoir refusé un tel vote lors de cette deuxième lecture.

D'après agence