La gauche oppose 800 amendements

le 13 mai 2008 à 16h09 , mis à jour le 13 mai 2008 à 16h13

PS, Verts et PCF ont annoncé mardi qu'ils déposeraient plus de 800 amendements lors de la 2e lecture du projet de loi sur les OGM. Le vote risque, au mieux, d'être retardé à mercredi soir.

810 amendements. C'est l'arsenal déployé par le parti socialiste contre le projet de loi sur les OGM, actuellement en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. S'y ajouteront une quinzaine d'amendements déposés par les Verts et le PCF. Trois motions de procédure seront également défendues.

"Ce projet est en contradiction totale avec les conclusions du Grenelle. On veut passer outre le travail parlementaire pour imposer ce texte cette nuit ou la nuit prochaine en catimini", a justifié le porte-parole PS sur ce texte, Germinal Peiro, lors d'un point presse collectif, mardi. "La coexistence entre les cultures OGM et non OGM est scientifiquement impossible", a déclaré le député Vert Yves Cochet, tandis que son collègue François de Rugy dénonçait un "passage en force" pour préserver "l'intérêt des grands semenciers". "Derrière tout ça c'est ‘le bal des faux-culs'. On renvoie à une réglementation européenne qui n'existe pas encore", a lâché le député PCF André Chassaigne.

"Passage en force" contre "obstruction"

"Ça commence à ressembler à de l'obstruction. C'est un jeu un peu politicien. Je regrette une volonté de blocage" de la gauche, a déclaré pour sa part Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement. "Nous changerons si nécessaire l'ordre du jour de l'Assemblée", a-t-il ajouté, alors que les débats sont programmés ce mardi après-midi et dans la soirée ainsi que, éventuellement, mercredi soir.

De son côté, le patron du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, a déclaré que les députés UMP étaient "unanimement indignés de cette démarche tactique et politicienne" de la gauche. "Je suis désolé qu'on revienne aux bonnes vieilles méthodes. Ces 800 amendements grotesques sur un seul article donnent un spectacle affligeant. C'est à l'inverse de ce qu'on peut souhaiter dans une démocratie moderne", a-t-il commenté. Pour autant, l'adoption du texte ne devrait être que retardé : si ce n'est pas le cas mardi soir, le vote interviendra mercredi soir.

La Vendée crée un label "sans OGM"

Le Conseil général de Vendée, présidé par Philippe de Villiers (MPF), a proclamé mardi "sans OGM" le département, estimant que la loi devant être adoptée par le Parlement était "défaillante" car "elle ne nous protège pas". La Vendée se présente comme "le premier département" à créer un label "sans OGM", qui "pourra être apposé sur tout produit chaque fois que son producteur le souhaitera" et qui sera délivré par "une commission de labellisation". Il lui permettra également de "demander à l'Etat d'exclure toute culture d'OGM, au nom de l'article L.642-5-1 du Code rural qui prévoit des mesures spéciales de sauvegarde ‘lorsque cela est nécessaire à la protection d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine'". Les agricultures se convertissant au bio recevront par ailleurs une aide du Conseil général de 12.400 euros/an, qui s'ajoute à celle de 7.600 euros accordée notamment par l'Etat. Objectif visé : 23.000 hectares cultivés en bio dans cinq ans, contre 11.500 ha actuellement.