La Loi OGM adoptée

ogm maïs © TF1/LCI

183 voix pour, 42 contre. Dans un ultime vote, le Sénat permet jeudi au Parlement d'adopter la loi sur les OGM. Et à la France d'être en règle avec la directive européenne de 2001 qui reconnaît "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM".

Déjà entériné mardi par les députés, le texte issu de la Commission mixte paritaire (Sénat/Assemblée) a été adopté par 183 sénateurs : le groupe UMP rejoint par une partie des élus centristes et des radicaux du RDSE. PCF et Verts ont voté contre, les socialistes ont quant à eux décidé de ne pas prendre part au scrutin. La bataille acharnée entre les élus s'achève donc.

Coexistence

Issu du Grenelle de l'environnement, le texte vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect de la directive de 2001, que la France aura longtemps tardé à transcrire en droit national. Il compte parmi ses dispositions les règles en matière de "coexistence" des cultures, la création d'un Haut conseil des biotechnologies et l'institution d'un "délit de fauchage". Autant de sujets qui sont loin d'avoir fait l'unanimité au sein de la représentation nationale, des ONG, du monde paysan et des semenciers. Le débat risque donc fort de continuer à agiter la société civile.

Prochaine étape : la présidence française de l'Union européenne, en juillet prochain. Le gouvernement français pourrait tenter de mettre à plat les questions posées par la présence de plantes transgéniques sur le sol européen. Questions qui divisent également les membres de l'UE.