Le principe pollueur/payeur inscrit dans la loi

le 28 mai 2008 à 22h09 , mis à jour le 28 mai 2008 à 22h13

Adopté mercredi soir par le Sénat, le principe vise à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une activité industriels.

Le Sénat a adopté mercredi le projet de loi sur la "responsabilité environnementale" qui inscrit dans le droit français le principe pollueur/payeur visant à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une activité industriels. Seule la majorité a voté pour. Le PS, le PCF et les Verts ont voté contre.

Ce texte transcrit une directive européenne datant de 2004. La France a mis les bouchées doubles pour rattraper son retard avant de présider l'UE, en inscrivant ce texte en urgence (une lecture par assemblée). Cette directive aurait dû être transposée en droit français depuis le 30 avril 2007. Ce projet avait été déposé en 2007 par Nelly Olin, ministre de l'Ecologie dans le gouvernement Villepin mais mis de côté pendant la présidentielle.

Le gouvernement a profité de l'occasion pour transposer par amendements plus d'une dizaine d'autres directives en retard notamment sur la pollution des navires, de l'air, l'ozone et le marché européen des émissions de carbone. Certains ont été introduits en dernière minute comme les amendements sur les biocides, les sites Natura 2000 ou le règlement Reach (contrôle des substances chimiques), provoquant la colère des sénateurs de gauche mais aussi de quelques-uns à l'UMP.

le 28 mai 2008 à 22:09

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5 Commentaires

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Adolphe, le 20/10/2009 à 13h27
Je pense que cela est d'une importance capitale. En tant qu'environnementaliste de formation, je sais que chaque ectivité humaine a un impact sur l'environnement d'où la necessité de pouvoir faire les études d'impact environnemental et social de tous les projets et programmes de dévelloppement. Nous devons agir en responsable car l'environnement n'est pas une science mais plutôt un concept qui agit comme les vases communiquants: nous avons l'athmosphère, la biosphère, la litosphère, l'hydrosphère et la pédosphère et dès que vous pertubez un des compartements, les repercussions se ferons sentir dans tous les autres. Il est grand de prendre nos responsabilité et de prendre les décisions éfficaces et responsables afin de diminuer ou d'attenuer les impacts sur l'environnement car notre avenir en depend.
Jean Bonnot, le 28/05/2008 à 23h49
"Ecologie - Le principe pollueur/payeur inscrit dans la loi." Fumisterie : il n'y a guère que la loi qui n'est pas respectée dans ce pays !!! On va devoir appeller ce principe "pollueur-railleur".
Walter, le 28/05/2008 à 23h35
Ha si on avait su plustôt, trop tard!!! tant pis pour les générations à venir, vive la société de consommation, pétrole pétrole.
Pietro, le 28/05/2008 à 23h25
Et les ânes qui roulent avec des diesels qui puent et qui fument, on fait quoi ? Parce que le CO2, c'est bien joli, mais les particules, on les respire quand même !!!
Nossim, le 28/05/2008 à 22h37
Article premier de la loi pollueur-payeur : ce principe s'applique a tous sauf aux plus gros pollueurs ... les agriculteurs. Quand les agriculteurs polluent ce sont les contribuables qui paient