Voiture écolo dans la réserve Peugeot © TF1/LCILes Français ont déjà tout compris en matière de voitures "vertes", et le système de "bonus-malus" écologique peut en témoigner : alors qu'il était censé s'autofinancer, les recettes équilibrant les dépenses, le voilà qui creuse les finances publiques avec un déficit évalué à environ 140 millions d'euros par le ministère des Finances. D'où l'idée de modifier le seuil de déclenchement du bonus écologique sur les émissions de CO2 des voitures neuves, pour rééquilibrer les comptes publics. Idée sérieusement discutée au sein du gouvernement... mais qui semble avoir été finalement rejetée.
Le durcissement du bonus écologique en 2011 est acté
Le gouvernement français a publié dimanche au Journal officiel le décret durcissant les conditions d'octroi du bonus écologique en 2011. Il supprime notamment l'aide de 2.000 euros versée pour l'achat d'un véhicule fonctionnant au Gaz de pétrole liquéfié (GPL).
Publié le 27/12/2010
Bonus écologique : quelques jours de plus
Le ministre de l'Industrie a annoncé, mercredi sur RTL, que le bonus écologique pour l'achat d'une voiture neuve plus propre s'appliquerait aux voitures commandées avant le 31 décembre, et non plus à celles qui auront été livrées avant cette date.
Publié le 24/11/2010
"On n'a pas tellement envie de modifier dès 2009 les seuils en-dessous duquel on est bonussé et au-dessus duquel on est malussé", a confié la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, dimanche sur Europe 1. Actuellement, le dispositif prévoit un bonus pour les véhicules émettant moins de 130 grammes de CO2/km, pouvant aller jusqu'à 1000 euros et un malus pour ceux émettant plus de 160 g CO2/km. Ce qui ne devrait donc pas évoluer dans l'immédiat : "On pourrait ajuster le barème, a admis Nathalie Kosciusko-Morizet, mais ce qui était prévu initialement, c'est plutôt d'ajuster tous les deux ans".
"Un instrument qui a vocation à être neutre pour le budget de l'Etat"
Et le surcoût pour l'Etat ne devrait pas pour autant s'opposer à une généralisation du système. "Le bonus-malus automobile a été déséquilibré parce qu'on a été victime de son succès. Les nouveaux bonus-malus sur lesquels on réfléchit, on veut qu'ils soient équilibrés. C'est un instrument qui a vocation à être neutre pour le budget de l'Etat", a souligné la secrétaire d'Etat à l'Ecologie. Elle a rappelé que le gouvernement réfléchissait "à une vingtaine de gammes de produits" auxquels étendre ce système. "Le bonus-malus n'est pas forcément assis que sur la consommation énergétique, ça peut être la recyclabilité du produit. C'est pour ça qu'on veut réfléchir aux détergents, aux peintures", a-t-elle dit, mentionnant aussi "un certain nombre d'équipements électroniques".
Mais en ce qui concerne la liste des produits qui pourraient être concernés, "ce n'est pas complètement arbitré, ce sont des pistes de travail", a-t-elle souligné, ajoutant que ces extensions ne prendraient pas toutes effet au 1er janvier 2009. Elle n'a pas davantage confirmé les informations du Journal du Dimanche selon lesquelles Jean-Louis Borloo aurait obtenu le feu vert de Matignon pour créer une "taxe pique-nique" sur les produits en plastique jetables.
D'après agence
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