Vers un bonus écologique plus restrictif

le 01 septembre 2008 à 10h44 , mis à jour le 01 septembre 2008 à 15h52

Le gouvernement veut abaisser le seuil de déclenchement du bonus écologique sur les voitures "propres", selon La Tribune. Objectif : réduire le coût de l'écopastille sur les finances publiques.

Voiture écolo dans la réserve Peugeot © TF1/LCI

L'écopastille, victime de son succès, pèse sur les finances publiques : un déficit d'environ 140 millions d'euros, selon les estimations du ministère des Finances. D'où la volonté du gouvernement d'abaisser le seuil de déclenchement du bonus écologique sur les émissions de CO2 des voitures neuves, afin de rééquilibrer les recettes et dépenses du système bonus-malus.

Le durcissement du bonus écologique en 2011 est acté

Le durcissement du bonus écologique en 2011 est acté
Le gouvernement français a publié dimanche au Journal officiel le décret durcissant les conditions d'octroi du bonus écologique en 2011. Il supprime notamment l'aide de 2.000 euros versée pour l'achat d'un véhicule fonctionnant au Gaz de pétrole liquéfié (GPL).
Publié le 27/12/2010

Plus d'infos

"Selon nos informations, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2009, le compromis trouvé entre les ministères de l'Ecologie et des Finances est d'abaisser le seuil des bonus de 130 grammes de CO2/km actuellement à 120 gr CO2/km", détaille lundi La Tribune, sans citer ses sources. Cela aurait pour effet de diminuer le nombre de voitures bénéficiant d'un bonus.

"Des discussions sont en cours mais rien n'est décidé", assure-t-on au ministère de l'Ecologie. Et de rappeler qu'"il a toujours été prévu que le barème serait amené à descendre", l'idée étant d'encourager les constructeurs à mettre au point des voitures de moins en moins polluantes et les automobilistes à les acheter. Par ailleurs, le ministère a précisé qu'en six mois d'application, le bonus-malus a fait baisser de 8 grammes de CO2 le niveau moyen des rejets du parc automobile français.

Bonus pour les diesel

Pour également combler ce déficit provoqué par l'écopastille, le ministère de l'Ecologie avait indiqué fin juin qu'un malus annuel sur les véhicules neufs les plus polluants, dont les émissions de CO2 sont supérieures à 250 gr CO2/km, serait mis en place à partir du 1er janvier 2009. Le quotidien financier indique que son "montant pourrait être d'environ 10% de leur malus, soit quelque 260 euros".

France Nature Environnement (FNE) plaide de son côté pour un abaissement des seuils d'émissions pour le malus en dessous des 250 grammes de CO2. La fédération d'associations écologistes s'alarme également du fait "qu'un grand nombre de véhicules diesel non équipés de filtres à particules bénéficient du bonus alors que les impacts nocifs sur la santé de ce type d'émissions polluantes sont connus".

D'après agence

le 01 septembre 2008 à 10:44

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13 Commentaires

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Alain, le 01/09/2008 à 18h16
On abaisse le seuil, comme ça y aura moins de bénéficiaries. Et comme c'est des petites voitures, c'est les gens modestes qui vont être pénalisés tandis que le malus lui va subsister et même s'aggraver sous forme annuelle. C'est ça le progres : On réinvente la vignette créée, il ya plus de ciinquante ans, supprimée par les socialistes (supposés nous écraser d'impots) et remise en place par un gouvernement de droite dont le programme était la baisse des prékèvements. Comprenne qui peut !
Roger, le 01/09/2008 à 17h28
Oui , en quelque sorte c'est l'idée des usa, on paye pour avoir le droit de polluer, les automobiliste achétent ce droit a d'autres automobilistes. quelle hypocrisie quand nous savons que se sont les particules qui sont dangereuse et là tous les vehicules passe a la trappe surtout celles qui en bénifécient ex la clio, fiat ect ..
Naudar, le 01/09/2008 à 16h41
Ce n'est pas le bonus qu'il faut reduire ,mais augmenter le malus des 4x4 de ville des frimeurs.
Remi, le 01/09/2008 à 15h36
En terme d'egalite, pourquoi un agriculteur qui a besoins d'un 4x4 paierait un malus pour financer la voiture du citadin? Elle est belle la France de l'"egalite".
Didier, le 01/09/2008 à 13h10
Encore une mesure d'extorsion du contribuable........ Si encore l'argent collecté servait à financer une dépollution ..... Mais non, il va juste remplir les caisses du gouvernement, tout comme les taxes sur les cigarettes et l'alcool. Pourquoi ne pas interdire, tout simplement, la fabrication des véhicules les plus polluants ? Mais cela ne rapporterait pas d'argent, alors que ce serait, de loin, la seule mesure efficace.....
Clem, le 01/09/2008 à 12h37
Le gouvernement cherche encore à faire de "l'écologie" au bas coût. C'est malheureux quand même pour un pays qui veut lutter contre le dérèglement climatique. Comme quoi un Grenelle n'est que médiatique...
PATRICK, le 01/09/2008 à 12h22
Les véhicules à super malus représente 1% du parc automobile dans ce pays, il faudra sûrement récupérer l'argent autre part c'est à dire sur des catégorie moins élévées en CO2, cela veut dire dans peu de temps une vignette pour tous, après la vignette retraite ,on verra apparaître la vignette écolo.
Alain, le 01/09/2008 à 12h04
Cette taxe est ridicule et démagogique : la France dégage 1,4 % de CO2 sur les 15,3 % dégagés par l'Union européenne. Le CO2 émis en France ne représente que 0,14% des émissions mondiales ! Et sur ces pourcentages, l'automobile ne représente que 11 % des dégagements, le reste étant réparti entre le logement, 40%, les industries, 27 % et les transports routiers, 22%; Alors arrêtons de montrer du doigt l'automobile pollueuse et de prendre pretexte de cette fausse situation pour la taxer ! En bref, la fiscalité et la démagogie font bon ménage !!!!
Gilles, le 01/09/2008 à 12h02
Et pourquoi pas, un autocollant qui serait apposé sur le Pare brise des Voitures et qu'on devrait acheter chaque année. Les voitures propres l'aurait gratuitement et les autres selon des tranches comme par exemple CO2/Km. Ce système signerait la fin du bonus/malus, mais il permettra d'arréter l'hémoragie financière du Bonus/Malus. qui devrait encore s'agraver avec les autres produits a venir.....
Louis, le 01/09/2008 à 11h39
Changer les règles du jeu en cours de partie ça s'appelle de la malhonnêteté!! Le gvt ne recule devant aucune bassesse, il est toujours prêt à faire payer mais jamais à payer quitte à tricher sur des règles qu'il a lui même instauré.. C'est une honte!!!