Grenelle de l'environnement : l'examen du texte achevé

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Que contient exactement le texte ?

Les députés ont achevé tard dans la nuit de vendredi à samedi l'examen du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement. L'Assemblée se prononcera mardi par un vote solennel sur l'ensemble de ce texte présenté par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat.
 
Les principaux groupes du Palais-Bourbon étaient parvenus à un accord vendredi après-midi afin d'abréger les débats commencés le 8 octobre et qui risquaient de se poursuivre tout le week-end. Il restait alors 850 amendements et trente articles à examiner. Jean-Louis Borloo avait auparavant lancé un appel pour que l'examen du texte soit achevé avant l'ouverture, lundi matin, du Conseil européen de l'environnement consacré à la lutte contre le réchauffement climatique.

Agriculture propre
 
Ce texte propose toute une série de mesures allant du renforcement de la lutte contre le changement climatique à la définition de nouvelles normes pour les bâtiments neufs, en passant par le développement des énergies nouvelles. Il propose également la réorientation des investissements lourds en direction des transports en commun et du fret ferroviaire, la constitution d'une "trame verte et bleue pour arrêter la perte de biodiversité", la définition d'objectifs pour une agriculture "propre" ou le renforcement de la politique de réduction des déchets.
   
Le texte prévoit également qu'une "éco-redevance pourra être prélevée", à compter de 2011, sur les poids lourds empruntant le réseau routier national non concédé (ce qui exclut les autoroutes à péage) et dont l'objet sera de financer "les projets d'infrastructures de transport". Plusieurs dizaines d'amendements du gouvernement ou de la commission des Affaires économiques ont été retenus comme celui qui dispose que pour les nouvelles constructions, à partir de 2012, le seuil de 50 kwh par mètre carré et par an pourra être modulé pour les énergies présentant un "bilan avantageux" en ce qui concerne leur émission de gaz à effet de serre.

Schémas pour les énergies renouvelables
 
L'Assemblée a également entériné un amendement du gouvernement par lequel il s'engage à contribuer, à hauteur de 16 milliards d'euros, à la réalisation de 2000 km de lignes ferroviaires à grande vitesse d'ici 2020. Ce même amendement propose de définir un programme de 2500 km de lignes ferroviaires concernant notamment le Massif central et le Nord-Pas-de-Calais. Un amendement du président de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier (UMP), a également été retenu qui prévoit la mise en place de schémas régionaux des énergies renouvelables. Il précise que ces schémas "auront en particulier vocation à déterminer des zones dans lequelles les parcs éoliens seront préférentiellement construits" et que "la concertation locale et le cadre règlementaire de l'éolien seront améliorés".

(D'après agence)