Pas d'abandon "à ce stade" de l'écovignette

© Médiathèque de la Commission européenne

Mercredi matin, La Tribune assurait que le gouvernement s'apprêtait à faire une croix sur l'annualisation du malus sur les voitures de grosse cylindrée, émettant plus de 250 gr de CO2 au kilomètre. L'annonce avait aussitôt fait réagir l'association écologiste Greenpeace, dénonçant un "coup de canif dans le Grenelle de l'Environnement". Mais elle était prématurée, rétorquait quelques heures plus tard un porte-parole du ministère du développement durable, soulignant que ce projet d'écovignette "n'est pas abandonné". Du moins "pas à ce stade".

Qu'elle soit au bout du compte abandonnée ou maintenue, la  mesure serait de toute façon limitée quant à son impact sur le budget de l'Etat, selon le quotidien économique. D'un montant d'environ 260 euros par an et par véhicule, cette écovignette ne concernerait que 1% des quelque deux millions d'immatriculations réalisées chaque année en France, selon La Tribune, qui évalue à 5,2 millions d'euros les recettes qu'elle pourrait générer.

Comment "rééquilibrer" le bonus-malus écologique ?

Le dispositif actuel prévoit un bonus (en vigueur depuis début 2008) pour les véhicules neufs émettant moins de 130 gr, pouvant aller jusqu'à 1000 euros et un malus pour ceux émettant plus de 160 g CO2/km. Ce dispositif était prévu pour être neutre sur les finances publiques, les taxes versées par les acheteurs des voitures les plus polluantes devant compenser les aides perçues par les acquéreurs de véhicules sobres, mais, victime de son succès, il n'est plus équilibré financièrement.

D'où cette recherche d'un moyen de rééquilibrage pour le budget de l'Etat... et l'annonce faite le 1er juillet dernier par le ministère du Développement durable d'un projet de malus annuel complémentaire du système actuel de bonus-malus. Le ministère avait alors prévu une application de ce nouveau dispositif à compter du 1er janvier 2009 sur les véhicules neufs aux émissions de CO2 supérieures à 250 gr/km. Le montant exact, avait-il précisé, serait arrêté dans le cadre de la loi de finances pour 2009.

D'après agence