Les actions mises en oeuvre, les mesures en panne

le 07 octobre 2008 à 18h23 , mis à jour le 08 octobre 2008 à 22h31

Alors que le projet de loi Grenelle 1 est arrivé à l'Assemblée mercredi, voici un point sur les mesures déjà appliquées et celles qui sont restées lettre morte. Du bonus-malus aux OGM, en passant par le bilan carbone et les transports.

Le site du Grenelle de l'environnement appelait aux contributions des internautes © LCI / DR

Sur les 268 engagements du Grenelle de l'environnement, une poignée a déjà été mise en œuvre, d'autres sont au point mort, mais la plupart sont suspendus à l'adoption des lois Grenelle dont la première est désormais entre les mains des députés. Voici l'état d'avancement des principales mesures :

Mesures déjà engagées

- OGM : la France a suspendu en février 2008 la seule culture commerciale génétiquement modifiée, le maïs MON810 et obtenu en juin l'accord de ses partenaires européens pour une révision des procédures d'homologation des OGM en faveur de l'environnement. En mai, le Parlement a adopté la loi qui reconnaît le "droit de produire avec ou sans OGM". Mais le Haut Conseil sur les biotechnologies n'est toujours pas en place.

- Bonus-malus automobile : en vigueur depuis le 1er janvier, il a permis de favoriser l'achat de voitures faiblement émettrices de CO2 (moins de 130 g/km) et de freiner celui des plus polluantes. La mesure a été efficace mais a coûté cher au budget de l'Etat, conduisant le gouvernement à différer son extension à d'autres produits.

- Biodiversité : le projet minier de la montagne de Kaw en Guyane, dont les associations avaient dénoncé l'impact dévastateur sur l'environnement, a été officiellement arrêté en janvier.

En suspens

Beaucoup de dispositions restent suspendues à l'adoption de la loi Grenelle 1 dont l'examen parlementaire commence cette semaine, et plus encore à la loi Grenelle 2, qui en détaillera la mise en œuvre :

- Bâtiment : la loi Grenelle 1 vise une réduction de la consommation énergétique du bâti existant de 38% d'ici 2020: dans le neuf, la norme "basse consommation" (moins de 50 kWh/an/m2) serait imposée dès 2012. Mais un amendement parlementaire risque de torpiller cette ambition. Le projet de loi de finances prévoit un écoprêt à taux zéro et des crédits d'impôts (y compris sur la main d'œuvre) pour encourager la rénovation thermique.

- Transports : engagement à réaliser 2.000 km de lignes à grande vitesse (LGV) nouvelles d'ici 2020 et 2.500 km supplémentaires à "long terme", de renforcer les transports urbains et de développer le fret ferroviaire. Le projet de loi de finances prévoit une "taxe poids-lourd" appliquée sur le réseau non-autoroutier.

- Agriculture : l'objectif de porter la part du bio à 6% des surfaces cultivées en 2013 (contre 2% actuellement) et à 20% en 2020, bénéficie du doublement du crédit d'impôt octroyé aux exploitations bio dans le projet de loi de finances. Mais c'est la seule mesure concrète à ce jour. Le gouvernement a présenté son plan pour diviser par deux "si possible" l'usage des pesticides en dix ans.

- Biodiversité : le projet de "trame verte/bleue" d'ici 2012 permettant la circulation des espèces animales et végétales sur le territoire est à l'étude grandeur nature en Alsace ; mais le projet de loi n'enjoint les documents d'urbanisme qu'à "tenir compte" de ces corridors.

En panne

- La "Contribution climat-énergie" (ou taxe carbone) a été renvoyée à un groupe de travail jamais réuni à ce jour ; le débat sur la fiscalité écologique ciblant les produits polluants et énergivores a tourné court.

- Les bilans carbone de l'Etat et des administrations ont été à peine lancés dans les ministères.

- En dépit du gel des grands projets autoroutiers et aéroportuaires, le projet d'A65 Pau-Langon (en Gironde) a été confirmé ainsi que celui de l'aéroport du Grand-Ouest à Notre-Dame-des-Landes (Loire Atlantique).

le 07 octobre 2008 à 18:23

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12 Commentaires

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André.B, le 09/10/2008 à 06h59
Il y a trop de députés et de soit disant commités de défense de ceci ou celè comme les anti éoliennes ou anti tgv pour que les choses avancent!
Morlocky, le 09/10/2008 à 06h22
Si le résultat sera de créer de nouvelles taxes pesants sur les consommateurs (il y a déjà l'ecotaxe la taxe ecoemballage) et aucune mesures coercitives de rationalisation de la production (interdiction des bouteilles plastiques, limitation et normalisation des emballages par ex) ou de favoriser l'ecobusiness sur le dos du citoyen alors pourquoi pas une panne?
Martin, le 08/10/2008 à 16h05
Lorsque quelques experts sérieux, deux ministres et une cohorte de bouffons décident de mesures à imposer aux citoyens, les citoyens rigolent et affirment que la consultation populaire est préférable à la contrainte.
Yves, le 08/10/2008 à 14h31
Tout a fait d'accord avec JGH de Strasbourg il suffit de regarder ce qui s'est passé lors de la derniére discussion sur les OGM à l'Assemblée Nationale et au Sénat. La loi en faveur des cultures OGM a été votée par les élus de droite avec le soutien du lobby agricole et combattue par les élus de gauche.CQFD
Alain, le 08/10/2008 à 13h59
A JGH de Strasbourg : un simple rappel: dans les années noires des démocraties populaires et de l'union soviétique, le taux de pollution industrielle de ces pays dépassait toutes les normes connues et imposées dans les pays capitalistes ! Souvenez-vous des fameuses pluies acides qui venaient de l'Est !!! Il faut donc arrêter ces remarques purement idéologiques sur le libéralisme ! Autres exemples : les émissions de CO2 de l'Europe ont augmenté de 6,7% en 5 ans; celles de la Chine de 81,6%; celles des USA de 5,5%. Sources EURACTIV. A méditer !
Rozenn, le 08/10/2008 à 13h15
Promesses électorales non tenues, on a l'habitude, mais là c'est grave, car il s'agit de la survie de la planéte, donc de notre survie !
Polanski, le 08/10/2008 à 12h21
En réponse à JGH de Strasbourg - que fait cvette inepsie : gouvernement-UMP? Vous avez la mémoire Très très courte ! qu'ont fait les Brice Lalonde - Voynet , Lepage ? ils ont fait du vent continué les centrales nucléaires (il fallait les arrêter disait la GAUCHE !) - aussi, un peu de modestie, vous croyez que des éoliennes à tout và, cela gâche quoi? - le paysage, enrichit certains et dévalorise les maisons. c'est facile de dire y a qu'à lorsqu'on a rien ou que cela se fait ailleurs que devant chez soi - Vous ne devez pas savoir ce que c'est que l'' INTERET PUBLIC - a ce rythme là, pas d'autoroute, de TGV et les gens RÂLENT, que la route et les trajets sont longs - ne vivont pas à la bougie
Beaudu, le 08/10/2008 à 11h09
A JGH de Strasbourg : Vos affirmations politiciennes sont totalement erronées. Il suffit de reagarder ce qui se passe aux USA : "SCHARZY" a promulgé des lois favorables à l'écologie car cela va créer des emplois. Sauf que dans notre pays, nos gouvernants veulent surtout que l'Etat s'en mette plein les poches. L'écologie n'est ni de droite ni gauche et surtout pas de Gauche : ce n'est pas en détruisant l'économie que nous résoudrons nos problèmes.
ROUAN LUQUE, le 08/10/2008 à 10h02
Mais qui sont ces politiques qui se réclament responsables devant les caméras mais qui n'écoutent absolument pas les scientifiques de tous horizons qui depuis des décennies nous répétent que l'humanité va droit dans le mur, concernant le sanitaire l'environnement etc.mais voila que peut on faire face au business de l'argent ,au mépris de l'humanité de ces gens si peut etre une solution amener les scientifiques responsables au pouvoir
Bon, le 08/10/2008 à 08h41
Ou l'on se rend compte à quel point cet "ecologisme de mode" à ete recupéré c'est quant dans ces mesures on cherches : l'interdicition des produits phytosanitaires dont pourtant le danger est connu ou l'analyse des nouvelles molucles introduites dans notre milieux ces 30 dernieres années (alors que la corelation avec les cancers semble assé evidente) ! Etrangement comme pour le securité routiere l'ecologie gouvernementale consiste a prendre des mesures qui ne coutent qu'au contribuables et ne fachent pas les industriels !