Une éco-redevance sur les poids lourds en 2011

le 16 octobre 2008 à 07h06 , mis à jour le 16 octobre 2008 à 07h22

Les députés ont adopté ce principe prévu par le Grenelle de l'environnement qui permettra de financer les "projets d'infrastructures de transport".

TF1/LCI : Poids lourds sur une autoroutePoids lourds sur une autoroute © TF1/LCI

L'éco-redevance sur les poids lourds sera mise en place à partir de 2011. Les députés ont voté dans la nuit de mercredi à jeudi le principe de ce prélèvement dans le cadre de l'examen-marathon du texte sur le Grenelle de l'Environnement. La nouvelle redevance aura notamment pour objet de financer les projets d'infrastructures de transport, selon l'amendement du gouvernement. Cette nouvelle taxe sera répercutée par les transporteurs sur leurs clients qui reçoivent les marchandises, a concédé le gouvernement aux professionnels du secteur, qui voyaient d'un mauvais oeil cette nouvelle taxe.
 
Par ailleurs, l'Etat étudiera des mesures à destination des transporteurs permettant d'accompagner la mise en oeuvre de la taxe et de prendre en compte  son impact sur les entreprises, ajoute l'amendement. Le gouvernement a aussi prévu des "aménagements de la taxe" en fonction par exemple de l'absence "de mode de transports alternatifs à la route" ou de l'éloignement de telle ou telle région. Les transporteurs bretons avaient par exemple dénoncé d'avance le coût de cette nouvelle taxe. La Bretagne n'a pas d'autoroutes, mais dispose d'un réseau  gratuit de quatre voies, développé sur le tracé des anciennes routes nationales.
 
Le texte prévoit encore "des mesures afin d'améliorer les performances environnementales des poids lourds, notamment en termes de consommation de  carburant". L'amendement du gouvernement sur cette éco-redevance remplace la première  version du projet de loi qui prévoyait "une taxe kilométrique sur les poids  lourds". Même rebaptisée éco-redevance, la nouvelle taxe a suscité l'émotion de  plusieurs députés. "Les entreprises du secteur routier sont dans l'incapacité de supporter une  aggravation de la fiscalité", a estimé Pascale Gruny (app. UMP, Aisne). Le député Vert Noël Mamère l'a accusé de se livrer à "une défense de la Fédération nationale des transports routiers".
 
D'après agence

le 16 octobre 2008 à 07:06
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