La commune qui résiste encore et toujours aux OGM

ogm maïs © TF1/LCI

Le cas du Thor était l'un des premiers portés devant la justice administrative depuis la loi sur les OGM votée au printemps 2008. Cette petite commune du Vaucluse de 7600 habitants est en effet en pointe de la contestation des cultures d'OGM. Elle a ainsi organisé mi-décembre une fête de la biodiversité paysanne et des variétés anciennes, et avant cela, elle s'était déjà déclarée "commune sans OGM" en posant symboliquement un panneau affichant cette qualité le 4 octobre 2008.

Mais au-delà des symboles, elle avait décidé très concrètement de s'opposer aux cultures de plantes génétiquement modifiées sur son territoire, s'attirant les foudres de la préfecture, et l'affaire était remontée jusqu'au tribunal administratif : à l'audience, son avocat avait invoqué comme argument l'article 1 de la nouvelle loi sur les OGM évoquant le principe de précaution. Pour Le Thor, la décision rendue le 5 décembre dernier par le juge de Nîmes (mais qui n'a été dévoilée qu'en ce mois de janvier) marque donc une victoire hautement symbolique : il a en effet rejeté la demande de la préfecture du Vaucluse qui voulait faire annuler une délibération du 20 mai 2008 par laquelle le conseil municipal manifestait son opposition aux cultures d'OGM. Le ministère de l'Agriculture, seule autorité fondée à faire appel, a  indiqué lundi soir qu'il renonçait à faire usage de cette possibilité.

Les argument du Thor

Devant la justice administrative, la commune a insisté sur le fait que de nombreux agriculteurs dont la production est labellisée "agriculture biologique" vivent sur son territoire et pourraient voir leurs efforts réduits à néant par l'existence de cultures OGM. En outre, la Sorgue, classée en zone de protection Natura 2000, traverse la commune et des vins d'appellation AOC Côtes du Rhône et Coteaux d'Avignon y sont élevés.

Le jugement qui remonte au 5 décembre, note que le conseil municipal était fondé à agir car la question des OGM "du fait de son impact éventuel sur la santé publique et l'environnement intéresse la commune du Thor, à vocation essentiellement agricole". Le conseil municipal s'est borné "à rendre publique une position de principe sur la question de la culture des OGM, sans édicter d'interdiction de ce type de culture dans la commune", souligne le jugement.

"Le débat de fond n'a pas été tranché"

La préfecture n'avait néanmoins pas attaqué directement l'arrêté du maire du 2 juin 2008 consécutif à la délibération contestée du conseil municipal et qui a, lui, interdit la culture en plein champ d'OGM sur le territoire communal, a souligné l'avocat du Thor, Me Jacques Tartanson. Du coup, même s'il s'agit d'un jugement de fond et non en référé, "le débat de fond n'a pas été tranché", estime l'avocat. 

"Nous sommes la première commune à avoir un jugement sur le fond" l'autorisant à prendre ce genre de délibérations, s'est toutefois félicité Jacques Olivier, maire (Verts) de cette commune qui a eu connaissance du jugement début janvier. "C'est une victoire pour l'ensemble des gens qui se battent pour la vie et la biodiversité, pour une agriculture de qualité et de proximité". Dopé par cette victoire, le maire compte désormais "reprendre un arrêté en 2009".

D'après agence