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© TF1/LCILe dossier est renvoyé aux ministres. La Commission européenne a échoué lundi dans sa tentative pour forcer la France et la Grèce à autoriser la reprise de la culture d'un maïs génétiquement modifié de la firme américaine Monsanto.
Un agriculteur intoxiqué : Monsanto responsableUn agriculteur intoxiqué : Monsanto responsable
Le géant américain Monsanto a été jugé "responsable", lundi à Lyon, de l'intoxication à l'herbicide en 2004 d'un agriculteur français, ouvrant la voie à des dommages-intérêts. Le groupe envisage de faire appel.
Publié le 13/02/2012
Monsanto est-il responsable d'une intoxication aux pesticides ?
La responsabilité du géant américain peut-elle être engagée pour les troubles présentés par un agriculteur qui utilisait un de ses produits - en l'occurrence un puissant herbicide ? Réponse ce lundi. La décision du TGI de Lyon pourrait ouvrir la voie à des dommages-intérêts.
Publié le 13/02/2012
Poudre suspecte chez Monsanto
<b>Info internaute -</b> Trois sites du leader mondial des OGM - deux en France, un à Bruxelles - ont reçu un courrier contenant de la poudre blanche suspecte. Des analyses sont en cours, mais la substance serait inoffensive.
Publié le 25/11/2009
La Commission européenne a en conséquence annoncé sa décision de demander l'arbitrage des ministres. Dans ce cas, elle doit "sans plus tarder" présenter une proposition et les pays de l'UE devront se prononcer dans les trois mois.
Décision attendue au printemps
Dans l'intervalle, les ministres européens de l'Environnement vont voter dès le 2 mars sur les clauses de sauvegarde mises en place par l'Autriche et la Hongrie, deux autres pays réfractaires aux OGM. Si les ministres ne parviennent pas à trouver une majorité qualifiée, alors la Commission pourra imposer la levée des mesures de sauvegarde.
L'empressement de l'exécutif bruxellois à vouloir forcer la décision irrite les autorités françaises, car la clause de sauvegarde adoptée en février 2008 par la France a un terme: la renouvellement de l'autorisation du maïs MON810 dans l'UE. La décision, soumise à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), est attendue pour le printemps, a-t-on précisé de source communautaire.
Quels impacts sur l'environnement
Au cours de la réunion des experts lundi, l'EFSA a dit "avoir des interrogations" sur les risques de la culture du MON810 pour l'environnement et avoir demandé des réponses à la société américaine. Or la suspension de la culture en France a été décidée à cause des "inquiétudes sur la question de la dissémination" et de ses effets sur la faune, la flore et les écosystèmes, a rappelé jeudi dernier le Premier ministre français François Fillon. La clause de sauvegarde française ne concerne que la culture, pas la commercialisation du MON810.
Divisés sur les OGM, les pays de l'UE ont adopté en décembre 2008 une série de mesures pour les encadrer. Ils ont notamment recommandé de ne plus baser les autorisations sur les seuls avis de l'Efsa, mais d'impliquer les organismes nationaux dans les expertises. Ils ont également demandé que les avis "évaluent les impacts environnementaux à moyen et long terme".
Plusieurs OGM sont en attente d'homologation dans l'UE, notamment les variétés de maïs génétiquement modifiés BT 11 de la multinationale Syngenta et BT 1105 du groupe Pionner-Dow, ainsi que la pomme de terre Amflora du groupe allemand Basf.
(D'après agence)
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